Dématérialisation du dossier judiciaire en cours


Dominique Lemoine - 15/11/2021

Une transformation numérique de services du système de justice du Québec est entrée dans sa première phase.Logo du gouvernement du Québec

Le ministère de la Justice du Québec affirme avoir lancé la première phase du programme Lexius.

Ce programme « vise essentiellement à dématérialiser la dossier judiciaire et à permettre la gestion de l’audience numérique », soutient le ministère de la Justice, par voie de communiqué.

Le ministère de la Justice précise que la première phase de ce déploiement numérique permet dès maintenant aux citoyens « de déposer numériquement un changement de plaidoyer », par l’entremise du Greffe numérique judiciaire du Québec (GNJQ).

De plus, cette première phase doit permettre « la réception, par un moyen technologique, des données, des constats d’infraction et d’autres documents du Bureau des infractions et amendes en vue de les conserver au dossier judiciaire numérique ».

D’autres étapes du programme de déploiement seront d’abord effectuées à Gatineau, Laval et Saint-Joseph-de-Beauce, dont les palais de justice servent de sites pilotes, puis dans le reste du Québec d’ici mars 2022.

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