Contestation de la marque Fibe de Bell devant la Cour fédérale

SkyChoice Communications, un fournisseur de services de télévision, téléphonie et Internet présent dans nombreuses provinces du Canada conteste présentement l’utilisation de la marque de commerce Fibe par Bell Canada devant la Cour fédérale du Canada. La requête fait valoir que la marque affiche un manque de caractère distinctif avec une différence de seulement une lettre entre Fibe et fiber, un mot d’usage courant.

Image : La Presse canadienne

La réglementation canadienne sur les marques de commerce interdit généralement l’enregistrement de marques pouvant être confondues avec des mots courants tels que «fiber» qui est de plus en plus utilisé par les fournisseurs de télécommunications à l’échelle mondiale dans la promotion de leurs services Internet.  Afin d’assurer le succès de la contestation, SkyChoice a retenu les services de ce qu’elle affirme être l’un des plus grands cabinets d’avocats au monde.

Étant donné que la fibre optique est désormais un argument de vent clé lors de la promotion d’un service Internet rapide et fiable, l’enregistrement des quatre premières lettres du mot fiber comme marque de commerce empêche prétendument les fournisseurs d’accès Internet (FAI) indépendants d’utiliser ce mot commun en partie ou en entier dans l’image de leur marque.

« Les FAI indépendants opèrent déjà avec un désavantage concurrentiel en grande partie dû à l’accès restreint ou à coût prohibitif aux installations de fibre optique des titulaires au Canada, l’un des pays ayant des prix pour services Internet les plus élevés au monde » déclare Serge Cormier, PDG de SkyChoice.

Par ailleurs, un fonds juridique public vient d’être établi par « Freedom Fibers », une organisation dédiée à accroître l’abordabilité d’Internet au Canada. Les tarifs élevés des fournisseurs titulaires offerts aux FAI indépendants pour l’accès en gros à la fibre optique au domicile mandaté par le CRTC constituent son principal cheval de bataille. 

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Renaud Larue Langlois
Renaud Larue Langlois
Un peu journaliste, un peu gestionnaire TI, totalement passionné de technologie. Après plus de 25 ans dans le domaine des TI, devenir rédacteur était tout naturel pour Renaud. C'est réellement une affaire de famille. Ses champs d'intérêt sont… tout, en autant que ça concerne la technologie. On peut le joindre à rlaruelanglois@directioninformatique.com.

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