Budget québécois 2014-2015 : quelques mesures de soutien liées aux TIC


Jean-François Ferland - 05/06/2014

Le ministère des Finances crée le programme Créativité Québec, bonifie des mesures d’aide à la création d’entreprises et soutient la Stratégie culturelle numérique du Québec.Logo du gouvernement du Québec

Dans son plan budgétaire 2014-2015, le ministère des Finances du gouvernement du Québec annonce la création du programme Créativité Québec, qui aura comme objectif le soutien de la réalisation de projets d’innovation.

Ce programme, doté d’une enveloppe budgétaire de 150 millions de dollars en trois ans, accordera surtout des prêts et des garanties de prêt et, dans certains cas, « des contributions non remboursables ou des prises de participation. »

Le programme Créativité Québec aura deux volets pour les projets d’une valeur minimale d’un demi-million de dollars, soit un volet visant l’acquisition de nouvelles technologies et un volet visant le développement de nouveaux procédés ou produits. Le programme Créativité Québec intégrera deux programmes existants, soit le Programme d’appui à l’innovation et un volet du programme ESSOR.

Parmi les secteurs d’activité admissibles du programme Créativité Québec, on retrouve le « secteur tertiaire moteur », qui regroupe « des entreprises de services à forte valeur ajoutée contribuant de façon importante à la production de biens et/ou utilisant des technologies nouvelles », ce qui pourrait inclure les TIC.

Les types de projets admissibles au programme auront trait à l’acquisition et au développement de nouvelles technologies, dont les études préalables, à la démonstration en situation réelle d’exploitation de technologies et à la mise à l’essai et la validation de produits ou de procédés. Le programme sera accessible aux entreprises privées à but lucratif, aux coopératives et aux entreprises de l’économie sociale à but lucratif.

Aide à la création d’entreprises

Le gouvernement du Québec annonce aussi des mesures qui ont trait aux investissements, ce qui aura un impact sur la création d’entreprises. Ces mesures incluent un investissement jusqu’à 62,5 millions de dollars dans un fonds de fonds de capital de risque qui aura une valeur maximale de 375 millions de dollars, tout comme une recapitalisation du fonds Anges Québec Capital – en collaboration avec Investissement Québec – avec une contribution additionnelle de 25 millions de dollars.

Également, le ministère des Finances annonce un octroi de crédits additionnels de 0,2 million de dollars par année sur cinq ans au réseau d’anges investisseurs Anges Québec, dont les membres aident des entreprises innovantes aux stades d’amorçage et de démarrage.

Déploiement de la Stratégie culturelle numérique

Le gouvernement du Québec, dans le plan budgétaire 2014-2015, annonce l’octroi de crédits supplémentaires de deux millions de dollars pour l’exercice fiscal 2014-2015 et de quatre millions de dollars pour les exercices fiscaux 2015-2016 et 2016-2017 au ministère de la Culture et des Communications, pour le soutien de la Stratégie culturelle numérique du Québec.

« Résultat d’une concertation exceptionnelle des milieux artistique et culturel, le déploiement de la Stratégie culturelle numérique du Québec est une action phare déterminante pour accompagner ces milieux afin qu’ils puissent s’adapter aux technologies numériques », décrit le ministère des Finances dans son document.

« Cette stratégie permettra aux créateurs de profiter des opportunités qu’offrent les changements technologiques pour le positionnement des œuvres et produits culturels québécois dans l’ensemble des régions et à l’échelle internationale. »

Le ministère des Finances, dans son plan budgétaire, annonce aussi des abolitions et suspensions de mesures fiscales ainsi que des réductions de crédit d’impôt qui auront des impacts sur l’intégration des technologies de l’information et des communications et sur l’industrie des TIC.

Lire : Budget provincial 2014-2015 : les TIC ne sont pas épargnées




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À propos de Jean-François Ferland

Jean-François Ferland a occupé les fonctions de journaliste, d’adjoint au rédacteur en chef et de rédacteur en chef au magazine Direction informatique.


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