Un plus grand accès au marché public pour les PME des TIC

23/03/2015

Nicole Martel

Nicole Martel

BLOGUE – La semaine dernière le ministre responsable de l’Administration gouvernementale et de la Révision des programmes, ainsi que président du Conseil du trésor, Martin Coiteux, faisait le point sur les mesures qu’a prises son gouvernement dans le dossier des contrats informatiques. Du même souffle, il promettait le dévoilement d’ici à la fin juin de la stratégie gouvernementale en TI.

Logo de l'AQTL’Association québécoise des technologies (AQT) est heureuse d’avoir été invitée à contribuer à la réflexion du gouvernement quant à la révision du projet de règlement sur les contrats de technologies de l’information (TI) des organismes publics. L’AQT a ainsi été en mesure de participer à l’établissement d’une vision porteuse et structurante du gouvernement en matière de TI. Voici un résumé des solutions apportées par notre association lors de sa participation aux commissions de révision.

Contexte général

Grâce à son pouvoir d’achat, le gouvernement du Québec joue un rôle de tremplin qui peut servir à propulser les entreprises québécoises vers des marchés extérieurs. Les TI figurent parmi les principaux leviers sur lesquels les ministères et organismes peuvent s’appuyer pour améliorer leur efficacité sans compromettre les services aux citoyens. Cependant, il ressort de nos analyses que, malgré le levier extraordinaire que constituent les marchés publics, les PME des TIC participent peu au processus d’acquisitions, résultat de règles et mesures qui agissent à leur désavantage.

Sur ce thème, l’AQT a interrogé ses membres, parmi les entreprises pour qui les marchés publics sont un marché potentiel, et il en résulte que 40 % des dirigeants disent avoir cessé de participer aux appels d’offres, estimant les critères beaucoup trop restrictifs. D’autre part, 26 % nous confient n’avoir jamais réussi, malgré leurs tentatives (source : Enquête SOM-AQT, 2014).

Une implication active de l’AQT

Depuis plusieurs années, l’AQT encourage le gouvernement à revoir les processus d’acquisitions de technologies des marchés publics afin d’accroître la concurrence et la participation des PME québécoises aux appels d’offres, afin de :

  • Permettre aux acheteurs publics un meilleur contrôle de leurs coûts;
  • Se doter d’un état innovant et intelligent;
  • Offrir des références qui serviront d’ancrage et de crédibilité aux PME sur la scène internationale;
  • Permettre aux PME de croître.

Les recommandations de l’AQT s’articulent donc autour de trois thèmes :

  1. Optimiser la gestion contractuelle
  2. Stimuler la concurrence
  3. Introduire des règles qui vont permettre de réaliser de meilleures stratégies d’acquisition

Thème 1 : Optimiser la gestion contractuelle

L’un des obstacles importants pour les PME en regard à l’accès aux marchés publics est très certainement relié aux contrats. Lors de la publication d’un appel d’offres, le contrat ou les conditions générales et/ou les conditions complémentaires qui y sont rattachés diffèrent bien souvent d’un appel d’offres à l’autre, de même que les clauses qui s’y retrouvent.

Or, pour la PME typique qui ne dispose pas d’un contentieux ou d’un avocat interne pour analyser ces clauses qui changent d’un appel d’offres à un autre, il devient alors très laborieux et risqué pour la PME de répondre à cet appel d’offres. Ce contexte constitue à notre avis un obstacle très important pour les PME. C’est pourquoi l’AQT croit qu’il serait souhaitable d’opter pour des contrats types afin d’éviter des coûts et délais de la part des fournisseurs potentiels.

Thème 2 : Stimuler la concurrence

Les PME occupent une place des plus importantes au Québec, les entreprises employant moins de 100 employés représentant 98 % de toutes les entreprises de la province. Elles contribuent constamment par leur dynamisme à créer et maintenir des emplois. Les experts sont unanimes, même en période d’austérité, les PME hésitent à faire des mises à pied, sachant fort bien qu’il leur faudra être prêtes à rebondir dès les premiers signaux de reprise.

Afin d’accroître la prévisibilité et un plus grand nombre d’entreprises au processus d’appel d’offres, l’AQT propose aux marchés publics de mettre en place des véhicules de communication en continu afin de favoriser les interactions et échanges entre les donneurs d’ordre et les fournisseurs. Sous mode de « vitrines inversées », le gouvernement profiterait de ces occasions pour présenter ses enjeux à courts et moyens termes. De leur côté, les entreprises seraient positionnées pour orienter leur développement de solutions en fonction de besoins identifiés, en plus d’identifier des partenaires avec lesquels ils pourront proposer une offre plus globale.

Thème 3 : Introduire de nouvelles règles permettant de réaliser les meilleures stratégies d’acquisitions

L’AQT suggère fortement d’adopter de nouvelles pratiques qui miseront sur l’achat de solutions existantes plutôt que d’opter pour le mode temps-ressource. Le gouvernement, et par ricochet la population québécoise, bénéficieraient ainsi des investissements déjà consentis en R et D, en plus de bénéficier d’un environnement innovant. Sous ce mode forfaitaire, les fournisseurs s’engageraient à fournir des solutions fonctionnelles respectant les cadres budgétaires établis.

Ces pistes figurent parmi les recommandations qui ont pour but de mieux exploiter la richesse des innovations québécoises. Ce faisant, le gouvernement accroîtra la compétitivité dans l’octroi des contrats par une plus grande participation d’entreprises soumissionnaires.


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Nicole Martel

Nicole Martel

Nicole Martel est Présidente-directrice générale de l'Association québécoise des technologies (AQT).