Bonnes nouvelles dans la mise à jour économique pour l’industrie des TIC

03/12/2014

Nicole Martel

Nicole Martel

BLOGUE – Voici un court résumé des annonces relatives aux PME des technologies de l’information et des communications (TIC).Logo du gouvernement du Québec

Le 2 décembre 2014, le ministre des Finances, Carlos Leitão a dévoilé la mise à jour économique du gouvernement du Québec. Plus qu’une simple mise à jour, le ministre préconise plusieurs initiatives visant soit la relance de l’économie ou le maintien de l’équilibre budgétaire.

1. Initiatives visant la relance de l’économie

Le Gouvernement reconnaît l’apport des PME, véritable moteur de notre économie, qui rappelons-le, créent 90 % des nouveaux emplois au Québec. Deux initiatives ont été annoncées à cet effet :

1.1 Implantation d’un nouveau fonds de dotation de 30 M$ 

À l’image de pays innovants en matière de capital de risque, le gouvernement québécois annonce une nouvelle dotation de 30 millions de dollars pour favoriser l’émergence du capital de risque au Québec. Les investissements du gouvernement se feront sous forme d’appariement avec ceux des grandes entreprises privées afin de développer l’écosystème des PME du Québec. Ce fonds, géré par Investissement Québec, visera le financement d’innovations technologiques québécoises et la création d’emplois au Québec dans des secteurs tels que les TIC.

1.2 Mise en œuvre du programme Créativité Québec et appui à la commercialisation

Le programme Créativité Québec vise à appuyer les entreprises dans la réalisation de leurs projets d’innovation. Le programme, annoncé lundi, est doté d’une enveloppe budgétaire de 150 millions de dollars sur trois ans et sera administré par Investissement Québec. Il offrira des prêts ou des garanties de prêts pour des projets dont la valeur minimum est de 500 000 dollars et le financement consenti ira jusqu’à concurrence de cinq millions de dollars. Le programme prévoit un moratoire potentiel de trois ans pour le remboursement du capital par l’entreprise. Outre le soutien à l’innovation, les investissements en commercialisation des entreprises en TIC seront admissibles, ce qui constitue, dans sa forme actuelle, une excellente initiative considérant les besoins criants de ces entreprises.

Toutefois, l’Association québécoise des technologies (AQT) souhaite que la gestion du programme tienne compte de la réalité entrepreneuriale québécoise, notamment des 1 700 PME en TIC, qui croulent déjà sous le poids bureaucratique des programmes. Elle désire également que les conseillers affectés à la gestion de ce programme soient aguerris en terme d’innovation, afin de pouvoir capturer tout le potentiel que revêtent les projets qui leur seront présentés.

2. Maintien de l’équilibre budgétaire

2.1 Crédits R&D

Les PME innovantes ont été identifiées comme un moteur clé de développement, puisque le pourcentage de remboursement de leurs crédits en recherche et développement (R&D) vient d’être majoré de 2 %, passant de 28 % à 30 %.

Il introduit cependant la notion de seuils de dépenses minimales, soit de 50 000 dollars pour les entreprises dont l’actif est de 50 millions de dollars ou moins, et de 225 000 dollars pour les entreprises dont l’actif excède 75 millions de dollars. Du même souffle, le ministre annonce une réduction de 28 % à 14 % pour les grandes entreprises dont l’actif est supérieur à 75 millions de dollars. Cette nouvelle est encourageante pour les PME de TIC qui consacrent plus de 30 % de leurs ressources en R&D.

Les dirigeants d’entreprises de TIC espèrent ardemment que le gouvernement tiendra compte de leur demande à l’effet de simplifier l’accès aux programmes par une gestion plus efficace et une communication plus claire des critères afin d’augmenter la prévisibilité. Tel que statué dans le mémoire de l’AQT, un traitement plus efficace éviterait le dédoublement de la révision et permettrait aux entreprises d’alléger leur fardeau administratif.

2.2 Fonds des services de la santé (FSS)

Les PME innovantes pourront bénéficier d’un allègement de leur contribution au FSS. À noter que toute PME, ayant une masse salariale de moins de cinq millions de dollars, qui embauche un travailleur spécialisé aura un congé de cotisation au FSS sur l’accroissement de sa masse salariale résultant de cette embauche, et ce, jusqu’au 31 décembre 2020.

3. Des mesures à surveiller

3.1 Crédit au développement des affaires électroniques (CDAE)

Il n’y avait aucune annonce concernant le CDAE dans la présente mise à jour, mais le ministre précise cependant que la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise poursuit ses travaux concernant ses recommandations. Rappelons que cette mesure comporte plusieurs obstacles pour les PME, c’est pourquoi l’AQT prône une révision en profondeur des critères d’éligibilité et qu’elle a proposé sa collaboration avec les autorités désignées afin d’en optimiser son plein potentiel.

3.2 Accès aux marchés publics

Aucune mention dans cette mise à jour des dispositions du Conseil du trésor quant à la révision des processus d’acquisitions des TIC. En effet, malgré le levier extraordinaire que constituent les marchés publics, il ressort de nos analyses que les PME des TIC sont écartées du processus d’acquisitions, résultat de règles et de mesures qui agissent à leur désavantage. Espérons que le gouvernement prendra action sur le sujet dans les meilleurs délais.

Comment pensez-vous que l’écosystème des TIC sera affecté? Croyez-vous que les partenariats avec les centres de recherche iront en croissance?

Documents complémentaires :

Voir le mémoire déposé par l’AQT

Voir le point sur la mise à jour économique du Québec publié par le Ministère des finances


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Nicole Martel

Nicole Martel

Nicole Martel est Présidente-directrice générale de l'Association québécoise des technologies (AQT).