Appels d’offres en TI: manque de distance entre élaboration et sélection

Les risques liés à l’intégrité du processus de gestion des contrats en technologies de l’information (TI) ne seraient pas gérés adéquatement.Logo du gouvernement du Québec

Guylaine Leclerc, vérificatrice générale du Québec, inclut dans les conclusions de son rapport sur les contrats en TI au sein de l’État québécois que « des lacunes relatives aux étapes-clés du processus de gestion contractuelle sont répandues dans les huit ministères et organismes vérifiés et touchent la grande majorité de 27 contrats examinés ».

À son avis, « les ministères et organismes vérifiés n’ont pas pris toutes les mesures nécessaires pour s’assurer de l’indépendance, impartialité et imputabilité des personnes concernées par la détermination des besoins et la préparation de l’appel d’offres ».

Par exemple, la vérificatrice générale soutient avoir observé « des lacunes dans la composition et le fonctionnement du comité de sélection ».

Concrètement, elle aurait constaté une absence de « mécanismes de contrôle pour assurer que les personnes responsables de l’élaboration des besoins et de la préparation de l’appel d’offres sont indépendantes de celles qui siègent au comité de sélection ».

De plus, elle relève que des travaux seraient réalisés « par des ressources autres que celles désignées dans le contrat » et que « des travaux non prévus au contrat sont effectués ».

Elle ajoute que « le recours important aux ressources externes est encore présent dans les ministères et les organismes » et que ces derniers « ont encore recours fréquemment au secteur privé pour combler des besoins, notamment dans des activités de niveau stratégique ».

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