L’organisme fédéral approuve l’acquisition d’Astral Média par Bell Canada, pourvu que des stations de radio et de télévision soient vendues et que certaines conditions soient respectées, dont une hausse des «avantages tangibles».
Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a indiqué qu’il approuvait la deuxième proposition d’acquisition du producteur et diffuseur québécois de contenu multimédia Astral Média par le conglomérat en communications Bell Canada Entreprises (BCE).
Tel que suggéré par Astral Média et BCE dans cette deuxième proposition, dix stations de radio et onze services de télévision devront être vendus. Au terme de la vente de ces actifs et de l’acquisition d’Astral, BCE détiendra 22,6 % des parts dans le marché francophone de la télévision, ce qui porte le CRTC à déclarer que « les consommateurs de ce marché profiteront d’un paysage plus concurrentiel ».
Également, la vente d’actifs fera en sorte que BCE détiendra 35,8 % des parts dans le marché anglophone de la télévision, ce qui a porté le CRTC à examiner les conséquences de la transaction dans le marché de la radiodiffusion. À la suite de cet examen, le CRTC impose à BCE le respect de mesures qui viseront à répondre « à de potentiels comportements anticoncurrentiels ».
« Entre autres éléments, BCE doit[,] comme condition de licence, respecter certains articles du code de déontologie du CRTC sur les arrangements commerciaux, qui circonscrivent les potentiels comportements anticoncurrentiels et permettent de s’assurer que les services de programmation et les distributeurs indépendants obtiennent un traitement équitable. [BCE doit] ne pas retenir de manière indue les droits non linéaires des distributeurs concurrents, même si elle n’utilise pas ces droits elle-même », indique le CRTC dans le communiqué qui annonce sa décision.
« [BCE doit] offrir un accès raisonnable à tous ses concurrents afin qu’ils aient la possibilité d’annoncer sur les ondes de ses stations de radio[,] soumettre au CRTC les ententes d’affiliation avec tout service de programmation et distributeur de services de télévision [et] entamer un processus de résolution de différends, sous la supervision du CRTC, si une entente d’affiliation n’a pas été conclue 120 jours avant la date d’échéance de l’entente en cours », ajoute l’organisme fédéral.
Investissements accrus
De plus, BCE devra investir en sept ans 246,9 millions de dollars en « avantages tangibles », soit 72 millions de dollars de plus que la somme qui avait été indiquée par BCE et Astral dans la deuxième proposition.
De cette somme, 175,4 millions de dollars devront servir à des initiatives en télévision et 71,5 millions de dollars à des initiatives en radio. La production de contenu original et la création de contenu « pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire », pour le volet de la télévision, ainsi que le financement d’organismes de soutien aux artistes émergents, pour le volet de la radio, font partie des conditions imposées par le CRTC.
Le CRTC ordonne à BCE de maintenir en service toutes les stations de télévision locales et de maintenir le niveau actuel d’émissions locales jusqu’en 2017. BCE pourra exploiter quatre stations de radio de langue anglaise dans le marché de Montréal. La station à caractère sportif CKGM devra conserver sa vocation durant les sept prochaines années au minimum.
Enfin, le CRTC a donné le feu vert aux réorganisations d’entreprise que BCE et Astral avaient soumis dans le cadre de la deuxième proposition d’acquisition.
L’approbation par le CRTC de l’acquisition d’Astral Média par BCE met fin à un autre chapitre d’une importante saga qui dure depuis la fin de l’hiver 2012. Rappelons qu’une première proposition d’achat avait été refusée par le CRTC en octobre 2012 et le gouvernement fédéral avait refusé d’intervenir dans le processus décisionnel. Reste à voir si Ottawa conservera pareille réserve face à la décision du CRTC.
