5G dans l’Ouest canadien : Vidéotron gagne une bataille à la Cour fédérale

La demande de Telus de bloquer l’acquisition par Québecor de licences du spectre de radiofréquences pour l’Ouest du Canada pouvant être utilisées pour déployer des réseaux et des services 5G de téléphonie mobile dans le cadre d’une enchère du ministère de l’Industrie a été rejetée par un juge de la Cour fédérale du Canada.

Image : Getty

Selon la décision rendue par la Cour fédérale le 22 octobre 2021, le fournisseur national Telus a essayé d’obtenir l’arrêt des octrois de licences, dont celles obtenues par Vidéotron, en attendant la fin du processus de révision, demandée par Telus, de la décision du ministère de rendre Vidéotron éligible à ces licences. Telus considère que Vidéotron n’est pas éligible à ces licences de spectre.

La décision mentionne que dans le cadre de cette enchère tenue par le ministère, une portion du spectre a été réservée pour des fournisseurs régionaux pour favoriser plus de concurrence.

Selon le juge Sébastien Grammond, Vidéotron est un fournisseur régional et la revendication par Telus que Vidéotron aurait dû déjà avoir une infrastructure dans l’Ouest du Canada pour être éligible à la portion réservée n’est pas fondée.

« Telus n’a pas démontré qu’il subira un dommage irréparable si l’arrêt n’est pas accordé. L’entrée de Québecor changera les conditions existantes dans le marché, mais le même résultat serait survenu si un autre fournisseur régional avait remporté les licences » obtenues par Vidéotron, selon le juge Grammond.

Ce dernier ajoute que « le changement dans les conditions du marché est le résultat attendu de la décision du ministère de réserver une portion pour les fournisseurs régionaux », et qu’il n’est pas « lié à l’inéligibilité alléguée ».

Ultimement, explique le juge, « le facteur décisif est l’intérêt public d’encourager une plus grande concurrence dans le marché des services de téléphonie mobile ».

Selon Québecor, Telus « cherche à tout prix à freiner la mise en oeuvre de la politique du gouvernement [fédéral] qui favorise la venue d’un quatrième joueur dans le marché du sans fil » au Canada, et les actions en justice entreprises par Bell et Telus sont la « preuve qu’ils ne peuvent souffrir la concurrence ». De leur coté, Telus et Bell n’ont pas encore fait de déclarations à la suite de la décision.

Lire aussi :

Les opérateurs 5G du Canada reçoivent leur bulletin Opensignal

Telus étend son réseau 5G au Québec

Vidéotron lance son réseau 5G

5G : Rogers déploie son réseau au Canada

L’UdeS s’associe à Bell pour la recherche sur la 5G sans fil

Articles connexes

Les plus grands opérateurs de télécommunications du Canada se classent en tête de la portée 5G, selon un rapport d’Opensignal

Les trois grands opérateurs de télécommunications du Canada, Bell, Rogers et Telus, excellent au niveau la portée 5G, selon un rapport d'Opensignal qui a mesuré les performances des réseaux 5G de 144 opérateurs dans le monde. Les trois opérateurs nationaux se sont classés parmi les plus performants dans la catégorie de portée 5G lors des 5G Global Mobile Network Experience Awards 2022 d'Opensignal. 

Bell acquiert Distributel, un important fournisseur de services de réseau indépendant

Bell annonçait vendredi dernier son acquisition de Distributel, l'un des plus importants fournisseurs de services de réseau indépendants au Canada.

Le Canada signe des accords avec Volkswagen et Mercedes-Benz pour la fabrication des batteries de véhicules électriques

Le Canada a signé un protocole d'entente avec les constructeurs automobiles allemands Volkswagen et Mercedes-Benz pour leur fournir des matériaux de batterie pour véhicules électriques (VÉ).

Bell branchera 117 000 clients de plus à son réseau de fibre optique en Ontario

Bell annonçait à la fin de la semaine dernière un investissement de plus de 650 M$ pour le déploiement de son infrastructure à large bande en Ontario. S'inscrivant dans le cadre du Plan Internet haute vitesse de l'Ontario, il s’agit d’un partenariat avec le gouvernement de l'Ontario qui de son côté investit 484 M$. Ce sont plus de 177 000 foyers et entreprises qui pourront profiter du nouveau service. 

Décès de Jean de Grandpré, pionnier des télécommunications

On apprenait hier le décès de Jean de Grandpré, survenu le weekend dernier à l’âge vénérable de 100 ans. Réel pionnier du monde des télécommunications au Canada, Il a joué un rôle majeur dans la création de Bell Canada Entreprises (BCE) Il était par ailleurs un leader important du milieu des affaires.