5G dans l’Ouest canadien : Vidéotron gagne une bataille à la Cour fédérale


Dominique Lemoine - 27/10/2021

La demande de Telus de bloquer l’acquisition par Québecor de licences du spectre de radiofréquences pour l’Ouest du Canada pouvant être utilisées pour déployer des réseaux et des services 5G de téléphonie mobile dans le cadre d’une enchère du ministère de l’Industrie a été rejetée par un juge de la Cour fédérale du Canada.

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Selon la décision rendue par la Cour fédérale le 22 octobre 2021, le fournisseur national Telus a essayé d’obtenir l’arrêt des octrois de licences, dont celles obtenues par Vidéotron, en attendant la fin du processus de révision, demandée par Telus, de la décision du ministère de rendre Vidéotron éligible à ces licences. Telus considère que Vidéotron n’est pas éligible à ces licences de spectre.

La décision mentionne que dans le cadre de cette enchère tenue par le ministère, une portion du spectre a été réservée pour des fournisseurs régionaux pour favoriser plus de concurrence.

Selon le juge Sébastien Grammond, Vidéotron est un fournisseur régional et la revendication par Telus que Vidéotron aurait dû déjà avoir une infrastructure dans l’Ouest du Canada pour être éligible à la portion réservée n’est pas fondée.

« Telus n’a pas démontré qu’il subira un dommage irréparable si l’arrêt n’est pas accordé. L’entrée de Québecor changera les conditions existantes dans le marché, mais le même résultat serait survenu si un autre fournisseur régional avait remporté les licences » obtenues par Vidéotron, selon le juge Grammond.

Ce dernier ajoute que « le changement dans les conditions du marché est le résultat attendu de la décision du ministère de réserver une portion pour les fournisseurs régionaux », et qu’il n’est pas « lié à l’inéligibilité alléguée ».

Ultimement, explique le juge, « le facteur décisif est l’intérêt public d’encourager une plus grande concurrence dans le marché des services de téléphonie mobile ».

Selon Québecor, Telus « cherche à tout prix à freiner la mise en oeuvre de la politique du gouvernement [fédéral] qui favorise la venue d’un quatrième joueur dans le marché du sans fil » au Canada, et les actions en justice entreprises par Bell et Telus sont la « preuve qu’ils ne peuvent souffrir la concurrence ». De leur coté, Telus et Bell n’ont pas encore fait de déclarations à la suite de la décision.

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