Le Commissaire à la protection de la vie privée du Canada lance une discussion publique sur le consentement des Canadiens à l’heure où des technologies changent la donne en matière de données personnelles.
« L’époque des interactions individuelles courantes, prévisibles et transparentes avec les entreprises est révolue, a déclaré Daniel Therrien lors d’une allocution prononcée au symposium de l’Association internationale des professionnels de la protection de la vie privée à Toronto. Aujourd’hui, nous ne savons plus vraiment qui traite nos données ni à quelles fins elles sont utilisées – ce qui complique l’obtention d’un consentement valable. »
Pour nourrir le débat, le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada a publié un document sur le consentement et un avis de consultation afin d’inviter toutes les parties intéressées à s’exprimer, aussi bien les citoyens que les organisations, les groupes de défense des droits et les experts.
L’objectif serait de trouver des solutions pour répondre au défi d’obtenir un consentement valable comme l’exige la loi fédérale sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.
Selon le Commissariat, l’internaute moyen devrait, par exemple, consacrer 244 heures par an pour lire toutes les politiques de confidentialité, et le jargon juridique connexe, des sites qu’il visite.
Le Commissariat propose notamment d’intégrer la protection de la vie privée aux produits et aux services dès leur conception, et non de l’ajouter après coup, de rendre plus strictes les codes de pratiques de l’industrie ou encore d’interdire certaines collectes et utilisations des renseignements personnels. Certaines collectes et utilisations de données personnelles sans consentement pourraient être autorisées dans des situations limitées et justifiables, si ces activités font l’objet d’une surveillance adéquate.
La consultation publique se terminera le 13 juillet. Par la suite, le Commissariat prévoit apporter les améliorations qui relèvent de son secteur de compétence et potentiellement recommander au Parlement des modifications législatives.
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