Le gouvernement du Canada publiera dorénavant la majorité de ses produits de communication en format électronique seulement.
Le gouvernement fédéral, par le biais du secrétariat du Conseil du Trésor, indique que l’édition électronique constitue sa nouvelle norme pour la publication de ses outils de communication. Ces documents seront offerts en format imprimable et pourront être produits sur du papier au besoin par l’utilisateur même.
Toutefois, certains documents continueront d’être imprimés lorsque ce sera requis par la loi ou qu’ils auront pour sujet la santé, la sûreté ou la sécurité. Également, une entité gouvernementale pourra produire une version imprimée d’un document afin de répondre aux besoins particuliers des personnes auxquelles il sera destiné, comme les personnes âgées, les immigrants, les anciens combattants et les détenus.
« Les cas ou exceptions où l’impression de masse est permise ont pour but d’accorder aux ministères la flexibilité nécessaire pour communiquer avec des publics cibles au moyen de documents imprimés lorsque c’est nécessaire », indique le secrétariat du Conseil du Trésor dans le Guide sur l’édition au gouvernement du Canada, qui est publié dans son site Web.
Lorsque l’impression de masse d’un document sera effectuée à la demande d’un ministre, le ministère établira un processus interne afin d’approuver la production du document sur du papier.
D’autre part, l’impression d’un petit nombre de produits de communication pourra être réalisée par un ministère à la demande d’un particulier ou lorsqu’un besoin se fer sentir, à l’aide d’imprimantes en interne ou par le biais d’un imprimeur.
« Tous les ministères sont tenus de limiter l’impression de masse et de s’assurer que l’impression sur demande est la norme, en utilisant l’option d’impression la plus économique, et en noir et blanc à moins que l’impression en couleur n’ait été jugée nécessaire », précise le Conseil du Trésor.
En vertu de la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada, les institutions gouvernementales doivent continuer de déposer tous les nouveaux documents qui sont publiés dans tous les formats et sur tous les supports auprès de Bibliothèque et Archives Canada.
La nouvelle norme de publication des outils de communication du gouvernement du Canada vise à réduire les coûts et à moderniser les opérations. Ottawa dit avoir dépensé dix-neuf millions de dollars pour l’impression, la distribution et l’entreposage de ses produits de communication durant son exercice financier 2011-2012.
