Face à la difficulté d’empêcher la copie de leurs oeuvres, et considérant qu’il y aura toujours moyen de contourner la loi, certains artistes ont opté pour une solution plus simple : ils donnent purement et simplement leurs oeuvres sur leur site Web! S’ils ne tirent aucun revenu avec leurs oeuvres, en revanche, ils en font avec leurs spectacles et les produits dérivés.
« Il y a des artistes qui appliquent le modèle d’affaires voulant que le disque soit un élément promotionnel, une carte de visite, et que les spectacles, les t-shirts, le DVD du spectacle et les autres produits généreront les revenus », souligne Michel Solis, du cabinet Solis Juritech.
Les artistes qui agissent de la sorte, sont-ils les précurseurs d’un nouveau modèle d’affaires pour l’industrie des arts et du spectacle? Un nouveau modèle d’affaires qui tire l’essentiel de ses revenus des activités qui gravitent autour des oeuvres et dont il est plus facile de contrôler la contrefaçon, un peu à l’exemple de l’industrie du logiciel libre? À cette source de revenus on peut ajouter la perception de redevances sur la vente de supports audio vierges (CD-R, CD-RW…), qui est de 21 cents par CD et qui assurée par la Société canadienne de perception de la copie privée (SCPCP), alors que leur redistribution est prise en charge par la Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SOCAN). La gestion des droits de reproduction, notamment numérique, des oeuvres imprimées est, pour sa part, assurée par la Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction (COPIBEC).
« La perception de la taxe sur les supports vierges est parfois la seule place où le législateur a une emprise dans le domaine de la copie, note Michel Solis. La répression coûte assurément plus cher, peut-être qu’on va faire des plus grands coups d’argent en imposant des amendes, mais quand on crée une loi, il faut toujours se demander de quelle manière on va l’appliquer. »
Et au lieu d’empêcher légalement et techniquement les gens de copier les oeuvres, les diffuseurs pourraient faire en sorte d’accroître la qualité des oeuvres acquises légalement comparativement à celles qui ont été copiées. « [L’avenir du modèle de distribution classique] est un des grands défis [du numérique], croit Lise Bertrand, du cabinet Borden Ladner Gervais. Il y a de plus en plus d’offres légales de musique en ligne. Est-ce que ces modèles fonctionnent? Je ne sais pas si c’est rentable ou non; l’industrie de la musique est très discrète là-dessus, mais je sais qu’il se vend moins de CD qu’avant. Peut-être qu’on se dirige vers un modèle d’affaires qui favoriserait un meilleur équilibre entre l’artiste et le distributeur, sauf qu’il faut aller vers un modèle d’affaires qui soit accepté.
« Tant qu’on n’a pas trouvé un moyen d’intéresser plus le consommateur vis-à-vis l’offre légale en ligne versus le téléchargement de fichiers illégal, celui-ci va continuer. C’est surtout le consommateur qu’il faut convaincre. Quand on a une option facile qui ne coûte pas un sou, beaucoup de gens seront tentés. Mais si on propose une meilleure qualité et un service plus efficace si on télécharge légalement, là ça peut être un incitatif. Il va falloir que le consommateur ait l’impression qu’il paie pour quelque chose. »
« Les distributeurs devront s’adapter, renchérit Michel Solis. Les CD ont toujours leur utilité. Ce ne sont pas tous les fichiers MP3 qui, une fois décompressés, vont produire la même qualité audio qu’un CD; les audiophiles vont percevoir la différence. »
Responsabilités des FSI
Le projet de loi introduit aussi de nouvelles dispositions au sujet de la responsabilité des fournisseurs de services Internet (FSI) et du rôle qu’ils devraient jouer pour freiner les activités de violation du droit d’auteur sur les réseaux, ce qui constitue un autre élément important du projet de loi. N’étant pas tenus responsables des violations commises par leurs abonnés, les FSI devront toutefois, si le projet de loi est adopté, collaborer pour décourager les violations du droit d’auteur en faisant parvenir aux abonnés toute allégation de contrefaçon qu’ils recevront des titulaires de droits et devront conserver pendant six mois les renseignements qui permettraient d’identifier les contrefacteurs potentiels. Cela vise évidemment à faciliter les poursuites éventuelles contre les contrevenants.
« Les FSI continuent d’avoir l’immunité, résume Lise Bertrand, du cabinet Borden Ladner Gervais. C’est une façon de les libérer de la responsabilité de ce qui se passe dans leur réseau, sauf que s’ils ne transmettent pas les avis aux contrefacteurs potentiels, ils pourraient être tenus responsables [des agissements de leurs abonnés]. On n’est pas allé aussi loin qu’aux États-Unis où les FSI sont obligés de bloquer l’accès aux abonnés fautifs. »
Alain Beaulieu est adjoint au rédacteur en chef au magazine Direction informatique.
