Statut fiscal des informaticiens indépendants : Revenu Québec ne porte pas la cause en appel


Jean-François Ferland - 12/07/2011

Selon l’AQIII, le ministère du Revenu pourrait réévaluer les dossiers fiscaux d’informaticiens indépendants à la lumière du jugement rendu dans la cause qui l’opposait à T.A.P. Consultant. L’AQIII est invitée à participer à une rencontre de travail sur la modernisation du statut fiscal des travailleurs indépendants.

L’Association québécoise des informaticiennes et informaticiens indépendants (AQIII) indique que Revenu Québec a avisé l’organisme qu’il n’y aurait pas de contestation de la part du ministère gouvernemental dans la cause qui l’opposait à T.A.P. Consultant, une entreprise exploitée par la consultante Tonya Petrin, devant la Cour du Québec.

À la mi-juin 2011, l’AQIII avait manifesté sa satisfaction envers le jugement rendu par le juge Jacques Lachapelle, qui reconnaissait que la requérante T.A.P. Consultant avait le statut fiscal d’une petite entreprise indépendante et non celui d’une entreprise de services personnels.

Lire : Statut fiscal : Gain juridique pour les informaticiens indépendants québécois

Possible révision de dossiers

L’AQIII indique que des représentants de Revenu Québec, à l’occasion d’une réunion qui a eu lieu le 23 juin 2011, auraient démontré « une ouverture » à l’égard d’une révision des dossiers de membres de l’association d’informaticiens indépendants qui sont dans une situation similaire à celle de T.A.P. Consultant.

Ainsi, les dossiers fiscaux de membres de l’AQIII qui s’étaient vu refuser certaines dépenses par le ministère gouvernemental pourraient être revus au cours des prochaines semaines ou des prochains mois.

Rencontre de travail

Sur son site Web, l’AQIII indique qu’elle participera à la fin de juillet 2011 à un « comité de travail » de Revenu Québec qui sera voué à la modernisation des critères qui servent à établir le statut fiscal des travailleurs autonomes en général au Québec. Selon l’organisme de représentation des informaticiens indépendants, la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) fera partie des entités qui participeront à ce comité.

La vice-présidente, Québec de la FCEI, Martine Hébert, s’est réjouie de la décision qui a été rendue récemment par la Cour du Québec à l’égard du statut fiscal des informaticiens indépendants. Toutefois, elle indique que le « comité de travail » qui est évoqué par l’AQIII constiste plutôt en une rencontre de travail, et non en un comité formel de l’appareil gouvernemental provincial.

« Par ces rencontres, nous continuerons d’avoir des pourparlers avec Revenu Québec, et nous espérons en arriver à une solution à long terme pour la modernisation du statut fiscal des travailleurs indépendants », indique Mme Hébert, en expliquant que de la FCEI participe « depuis des années » à de telles rencontres avec le ministère du Revenu.

Joint au téléphone, le président de l’AQIII, M. Adrian Dafinei, explique que la rencontre tenue il y a quelques semaines avec le responsable du ministère du Revenu avait permis d’effectuer de la sensibilisation à l’égard des conditions de travail de « l’informaticien indépendant au 21e siècle »

« Nous avons informé (Revenu Québec) de certaines réalités dont ils n’étaient pas au courant, et ils ont eu la gentillesse de vouloir nous rencontrer afin d’en discuter davantage », indique M. Dafinei.

M. Dafinei déclare que l’AQIII, dans le cadre de cette rencontre de travail avec Revenu Québec, présentera un état de la situation vécue présentement par les informaticiens indépendants. Il ajoute que l’organisme souhaite participer à la formulation de pistes de solution afin que le statut fiscal des travailleurs indépendants en TIC soit mieux adapté à la réalité.

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Jean-François Ferland est rédacteur en chef adjoint au magazine Direction informatique.




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À propos de Jean-François Ferland

Jean-François Ferland a occupé les fonctions de journaliste, d'adjoint au rédacteur en chef et de rédacteur en chef au magazine Direction informatique.
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