Selon deux médias montréalais, le gouvernement du Québec n’entamera pas de procédure en Cour d’appel pour faire renverser le jugement relatif à l’attribution « illégale » de contrats de licences de logiciels.
Selon un article du quotidien Le Devoir, qui est évoqué dans une dépêche sur le site Web de Radio-Canada, Québec ne portera pas la cause relative à l’attribution de licences de logiciels qui opposait la Régie de rentes du Québec et la firme Savoir-Faire Linux de Montréal.
Le journaliste Fabien Deglise du journal Le Devoir cite les propos d’une porte-parole de la Régie des rentes du Québec, qui a déclaré que l’entité gouvernementale considérait « que tous les acteurs dans ce dossier ont agi de bonne foi ». « Nous prenons note aussi des positions et des recommandations exposées dans ce jugement pour le futur », a indiqué la porte-parole.
Rappelons que la firme montréalaise Savoir-Faire Linux, qui oeuvre à l’implantation de solutions logicielles fondées sur le logiciel libre dans les organisations, avait amorcé une démarche devant les tribunaux en affirmant que l’achat de licences par la Régie des rentes du Québec, pour la suite de bureautique Office et pour le système d’exploitation Windows Vista de Microsoft, n’avait pas respecté les règles relatives aux appels d’offres qui s’appliquent aux institutions gouvernementales québécoises.
Au début de juin 2010, le juge Denis Jacques avait rendu un jugement favorable à Savoir-Faire Linux où le magistrat statuait que la Régie des rentes « a agi illégalement » et n’a pas respecté les règles légales. Toutefois, le juge n’avait pas ordonné pas le retrait des logiciels informatiques qui avaient été installés sur les postes de travail du gouvernement, tel que Savoir-Faire Linux le réclamait.
La Régie des rentes du Québec avait trente jours pour porter en appel la décision du juge de la Cour supérieure. L’échéance du délai était le lundi 5 juillet dernier.
Jean-François Ferland est rédacteur en chef adjoint au magazine Direction informatique.
