Récupération des TI : ARPE-Québec dévoile ses modalités


Jean-François Ferland - 19/07/2012

ARPE-Québec exploitera le programme québécois de récupération des appareils électroniques. Dès octobre 2012 des «écofrais» seront exigés lors de l’achat de produits informatiques.

L’Association du recyclage des produits électroniques (ARPE-Québec), un organisme sans but lucratif, a signé un contrat avec l’entité Recyc-Québec du gouvernement du Québec pour l’exploitation du programme provincial de récupération et de valorisation des produits électroniques, parmi lesquels on retrouve bon nombre de dispositifs associés aux TIC.

L’ARPE-Québec a été établi par le regroupement industriel Recyclage des produits électroniques Canada et par le Conseil canadien du commerce de détail, qui ont déployé des programmes de récupération similaires dans d’autres provinces au Canada.

Pour l’instant, les points de dépôt dont les programmes de récupération sont financés par l’ARPE-Québec sont les succursales du détaillant Bureau en Gros, sept écocentres à Montréal, cinq écocentres à Québec, deux éc0-centres à Sherbrooke ainsi que les écocentres de Lévis et de Rimouski.

ARPE-Québec assure que les composantes électroniques qui seront récupérées par le biais de son programme seront acheminées vers des conditionneurs et des recycleurs québécois qui auront été certifiés par un organisme nommé Recycler Qualification Office. Sur le site Web de cet organisme, au moment de publier cet article, on pouvait lire le nom de deux entreprises certifiées qui sont présentes au Québec, soit eCycle Solutions, avec un établissement à Salaberry-de-Valleyfield et FCM Recycling, avec un établissement à Lavaltrie.

Bien que le communiqué annonçant le programme de récupération de l’APRE-Québec évoque une accessibilité pour les entreprises, le site Web de l’organisme et la documentation qu’il contient visent principalement les consommateurs.

Le conseil d’administration d’ARPE-Québec est composé notamment de représentants des fabricants de produits technologiques HP, Dell, Sony et Toshiba, des détaillants Best Buy et Bureau en gros et du revendeur Compugen.

Produits admissibles

Selon un document publié dans le site Web d’ARPE-Québec, la première phase du programme de récupération, inclut les ordinateurs de table, les serveurs en format tour, les clients légers, les ordinateurs portatifs, les tablettes électroniques, les téléviseurs, les moniteurs, les unités d’affichage, les téléphones mobiles et évolués, les téléavertisseurs, les imprimantes, les numériseurs, les souris, les télécommandes, les téléphones non fondés sur un réseau cellulaire, etc.

Toutefois, le programme exclut la récupération de produits tels que les serveurs montés sur bâti ou à châssis vertical, les unités ininterruptibles d’alimentation, les assistants numériques qui ne se branchent pas aux réseaux cellulaires, les calculatrices, les tableaux blancs électroniques, les écrans sur pied pour les points de vente, les imprimantes à reçus pour les points de vente, les lecteurs de bandes magnétiques,  les télécopieurs, etc.

« Écofrais » à l’achat

À compter d’octobre 2012, les consommateurs et les entreprises du Québec qui achèteront des produits électroniques devront payer des « écofrais », soit des frais de gestion environnementale. Ces frais serviront à couvrir les coûts liés aux activités de collecte, de manutention et de recyclage des appareils électroniques, mais aussi les coûts liés aux activités de communication et de sensibilisation et les frais de gestion et d’administration du programme.

Un document publié dans le site d’ARPE-Québec, précise les frais qui seront exigés à l’achat d’un produit technologique neuf qui sera utilisé au Québec :

– 0,10 $ : Téléphone mobile;
– 1,15 $ : Téléphone non cellulaire, répondeur;
– 1,25 $ : Périphérique;
– 1,65 $ : Lecteur de livres électroniques, ordinateur portable;
– 7,50 $ : Ordinateur de bureau;
– 8,75 $ : Imprimante, numériseur, télécopieur, photocopieur de table;
– 12,25 $ : Dispositif d’affichage dont l’écran mesure moins de 30 pouces de diagonale;
– 42,50 $ : Dispositif d’affichage dont l’écran mesure 30 pouces et plus de diagonale;
– 42,50 $ : Imprimante ou photocopieur de plancher.

Par ailleurs, les détaillants de produits électroniques qui effectuent des ventes au Québec doivent s’inscrire sur le site de l’ARPE-Québec afin d’y déclarer chaque mois les ventes de produits et remettre à l’organisme les droits de gestion environnementale qui seront perçus auprès des clients.

Objectifs gouvernementaux

Dans un communiqué annonçant l’attribution à ARPE-Québec du mandat de gestion du programme provincial de récupération des appareils électroniques, le ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs du gouvernement du Québec, M. Pierre Arcand, a indiqué que le gouvernement provincial avait établi un objectif de récupération de 40 % pour l’ensemble des matières électroniques et de 25 % pour les téléphones mobiles et traditionnels d’ici 2015.

Le ministre Arcand a ajouté que les objectifs seront ensuite rehaussés de 5 % par année jusqu’à l’atteinte de taux de récupération de 65 %.

Une deuxième phase du programme de récupération des appareils électroniques, qui est prévue pour 2013, inclura notamment les appareils audio et vidéo, les appareils photo numériques, les caméscopes, etc.




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À propos de Jean-François Ferland

Jean-François Ferland a occupé les fonctions de journaliste, d'adjoint au rédacteur en chef et de rédacteur en chef au magazine Direction informatique.
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