Québec Amérique c. Druide: Le plaignant «corrige des prétentions»


Jean-François Ferland - 24/01/2013

Québec Amérique, en alléguant «de fausses prétentions» de la part de Druide informatique, «rectifie les faits» auprès des médias.

L’éditeur de livres Québec Amérique, qui poursuit l’éditeur de logiciels Druide informatique à propos de l’utilisation du contenu informatisé de son ouvrage Le Dictionnaire visuel dans les versions « HD » et « 8 » de la suite d’outils d’aide à la rédaction Antidote, a diffusé un communiqué de presse en réaction à la diffusion d’un communiqué de Druide informatique le 22 janvier dernier.

Le communiqué de Druide informatique annonçait le rejet par la Cour supérieure d’une ordonnance de sauvegarde qui aurait mis fin à la vente des modules Le Visuel intégré et Le Visuel nano par l’éditeur de logiciels d’aide à la rédaction, en attendant que la cause soit entendue devant les tribunaux.

Dans son communiqué, Québec Amérique reconnaît que l’ordonnance de sauvegarde n’a pas été accordée par les tribunaux, mais confirme le maintien de sa poursuite. Ensuite, l’éditeur de livres déclare que « [...] Druide prétend faussement que « la Cour ne retient pas la prétention de QA selon laquelle il n’y a jamais eu d’entente entre les parties » et soulève deux points afin de « rectifier les faits ».

« Le juge a constaté les prétentions opposées des parties, notamment celle de QA [NDLR: Québec Amérique] selon laquelle la loi sur le droit d’auteur exige la signature d’une convention écrite, une telle convention n’ayant jamais pu être conclue avec Druide, mais il a considéré qu’il s’agissait ” d’une question de fond qui devait être débattue dans le cadre d’une audition au mérite ” », déclare Québec Amérique en premier lieu.

« Le juge n’a en aucun cas tranché en faveur des prétentions respectives de l’une ou l’autre des parties, malgré les prétentions de Druide à cet effet, mais a uniquement indiqué qu’il ne voyait pas l’urgence que QA invoquait pour la protection de ses droits d’auteur », déclare Québec Amérique en second lieu.

Druide informatique, dans le communiqué de presse qui a été diffusé le 22 janvier 2012, avait déclaré : « Ainsi, la Cour ne retient pas la prétention de QA selon laquelle il n’y a jamais eu d’entente entre les parties, déclarant que ” Québec-Amérique a accepté d’opérer dans un cadre parfois vague, parfois défini, mais toujours évolutif (…) ” »

Par ailleurs, dans son communiqué, l’éditeur Québec Amérique précise qu’il procède au développement de « versions numériques » d’une version mise à jour de son dictionnaire illustré, qui porte maintenant le nom Le Visuel +.

Rappelons que le conflit commercial entre Québec Amérique et Druide informatique fait rage depuis l’automne dernier devant les tribunaux, mais aussi dans les médias québécois. En novembre 2012, durant le Salon du livre de Montréal, l’éditeur Québec Amérique avait dévoilé publiquement l’amorce d’une procédure judiciaire envers Druide informatique trois mois plus tôt. Druide informatique avait répliqué en commentant la poursuite par voie de communiqué et en partageant un document juridique de défense auprès des médias. Ce document démontrait la complexité du litige entre les deux parties, dont la relation commerciale a duré de 1997 à 2011.




À propos de Jean-François Ferland

Jean-François Ferland a occupé les fonctions de journaliste, d'adjoint au rédacteur en chef et de rédacteur en chef au magazine Direction informatique.
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