Propriété étrangère en télécoms – Rappel de l’affaire Globalive


Jean-François Ferland - 15/03/2012

Un des nouveaux fournisseurs de services mobiles qui avait obtenu une portion de spectre lors de l’enchère de 2008, l’entreprise ontarienne Globalive, a fait l’objet d’une controverse en raison de la participation d’un investisseur étranger.

L’élimination prochaine des barrières aux investissements étrangers pour les fournisseurs de services de télécommunications sans fil qui détiennent moins de 10 % de parts de marché (Lire : Services mobiles : Investissement étranger accru, plafonnement des enchères de spectre et desserte étendue des territoires ruraux) rappelle l’imbroglio qui a trait à la participation directe et indirecte de l’entreprise égyptienne Orascom Telecom Holdings, à titre d’investisseur, au sein du fournisseur Globalive (aujourd’hui nommé Wind Mobile).

Globalive avait fait partie des nouveaux fournisseurs qui avaient obtenu une partie du spectre d’ondes qui avait été mis aux enchères par le gouvernement du Canada en 2008. Notamment, des mesures d’Ottawa visaient à permettre l’ouverture du marché à de nouveaux joueurs afin de favoriser la concurrence et l’offre de services plus abordables à la population canadienne.

En 2009, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) avait statué par un décret que Globalive ne répondait pas aux exigences de la loi en matière d’investissement, mais en novembre 2001 Industrie Canada a donné le feu vert à l’amorce des services de Globalive, qui portait dorénavant le nom de Wind Mobile.

Or, au terme d’une procédure juridique, la Cour fédérale avait affirmé en février 2011 que la décision du gouvernement canadien d’infirmer la décision du CRTC était fondée sur des erreurs de trois. Toutefois, le ministère de l’Industrie avait porté la cause en appel. En mai 2011 la Cour fédérale d’appel du Canada a tranché en faveur du gouvernement fédéral, mais en septembre 2011 le concurrent Public Mobile a porté le litige en Cour suprême du Canada.

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Jean-François Ferland est rédacteur en chef adjoint au magazine Direction informatique.




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À propos de Jean-François Ferland

Jean-François Ferland a occupé les fonctions de journaliste, d'adjoint au rédacteur en chef et de rédacteur en chef au magazine Direction informatique.
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