Pour un accès plus facile aux subventions en R-D


Denis Lalonde - 18/10/2011

Un groupe d’experts qui était chargé de l’examen du soutien du gouvernement fédéral à la recherche et développement (R-D) en entreprise soutient que le système de financement actuel est « inutilement complexe et difficile d’accès ».

Le président du groupe d’experts, Tom Jenkins, qui est aussi le président du conseil d’Open Text, dit également constater « des lacunes importantes qui entravent la croissance de nos entreprises et empêchent le Canada de profiter pleinement des innovations mises au point dans notre pays. »

Le rapport Innovation Canada: Le pouvoir d’agir remis par les experts lundi au ministre d’État Gary Goodyear, recommande au gouvernement fédéral de « simplifier et de mieux cibler le financement de cinq milliards de dollars que celui-ci affecte chaque année à la R-D. »

M. Jenkins estime que malgré les budgets gouvernementaux importants consacrés à la R-D, les entreprises canadiennes y investissent très peu : « Le gouvernement doit déployer plus d’efforts pour aider nos PME innovantes à devenir des entreprises de plus grande taille qui sauront mieux concurrencer sur les marchés internationaux », dit-il dans un communiqué.

Six recommandations

Voici dans leur version intégrale un résumé des six recommandations du comité et les explications sous-jacentes :

1- Créer un Conseil sur la recherche et l’innovation industrielles qui serait chargé d’exécuter les programmes fédéraux de soutien à l’innovation en entreprise.

Il existe actuellement plus de 60 programmes qui relèvent de 17 ministères fédéraux. La création d’un organisme indépendant de financement et d’exécution – le Conseil sur la recherche et l’innovation industrielles – permettrait d’amorcer la simplification du processus en créant un portail commun pour les demandes. De plus, la mise en place d’un service de « guide-expert » aiderait les entreprises à trouver plus facilement les programmes correspondant à leurs besoins.

2- Simplifier le régime de crédits d’impôt utilisé pour soutenir les petites et moyennes entreprises.

L’actuel programme de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS&DE) est si complexe que beaucoup de petites entreprises font appel à un consultant externe uniquement pour les aider à présenter une demande. Plusieurs finissent par se décourager et n’en présentent aucune. Il en résulte que les petites entreprises se privent d’une part ou de la totalité du crédit d’impôt qu’elles auraient pu recevoir. Selon le groupe d’experts, le programme gagnera en efficacité en étant calculé uniquement sur les coûts liés à la main-d’œuvre.

3- Faire de l’innovation en entreprise l’un des objectifs clés des politiques d’achat et d’approvisionnement.

Le gouvernement fédéral dépense des milliards de dollars chaque année, mais pour ce qui est de l’utilisation de ce pouvoir d’achat pour encourager l’innovation au Canada, il fait piètre figure face à d’autres pays. Le bon sens exige que nous réservions à l’innovation réalisée au Canada une place de choix dans l’achat et l’approvisionnement du gouvernement.

4- Transformer les instituts du Conseil national de recherches du Canada (CNRC) en centres de recherche en collaboration de grande envergure mobilisant les entreprises, le secteur universitaire et les provinces.

Le CNRC a été créé pendant la Première Guerre mondiale pour renforcer activement les capacités de recherche du Canada. Le Conseil a une longue histoire pleine de rebondissements, ponctuée de découvertes et d’innovations, dont les retombées commerciales ont été nombreuses. Il fait encore aujourd’hui un excellent travail, mais les activités de recherche et de commercialisation ont pris une ampleur considérable au Canada. Dans ce nouveau contexte, le CNRC peut jouer un rôle unique en liant ses activités de recherche à grande échelle et à long terme à celles des universités et des entreprises. Le groupe d’experts recommande de faire évoluer les instituts du CNRC, conformément à l’orientation stratégique actuelle, en les transformant en centres à but non lucratif gérés avec les intervenants, et en intégrant à d’autres ministères sa recherche lié aux politiques publiques.

5- Aider les entreprises innovantes à forte croissante à accéder au capital de risque dont elles ont besoin par l’entremise de la Banque de Développement du Canada.

Les entreprises innovantes du Canada se heurtent à des difficultés réelles lorsqu’elles cherchent à obtenir des fonds de prédémarrage et du capital de risque aux stades ultérieurs de développement. Ce sont souvent des investisseurs étrangers qui comblent ce manque; ainsi, une part trop importante des bénéfices commerciaux et de la propriété intellectuelle finit par quitter le pays. Demander à la BDC de travailler avec des groupes d’anges financiers et de créer des fonds de capital de risque et de capital de croissance aux stades ultérieurs de développement rapportera des dividendes.

6- Se doter d’une voix fédérale claire en matière d’innovation et collaborer avec les provinces en vue d’améliorer la coordination.

À l’heure actuelle, l’approche adoptée par l’ensemble de l’administration fédérale à l’égard de l’innovation manque de clarté. La responsabilité est partagée entre plusieurs portefeuilles. Le premier ministre devrait attribuer la responsabilité de l’innovation à un seul ministre, qui serait épaulé par un comité consultatif pangouvernemental sur l’innovation. Le comité consultatif devrait être créé à partir de l’actuel Conseil des sciences, de la technologie et de l’innovation (CSTI) et être composé d’intervenants de l’extérieur. Ces derniers travailleraient ensuite avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour engager un dialogue fondé sur la collaboration, et ce, dans le but d’améliorer la coordination et les résultats.

Avant de produire son rapport, le comité a rencontré plus de 160 intervenants partout au Canada; il a reçu 228 mémoires, sondé plus de 1 000 entreprises, et consulté de nombreux experts au Canada, en Europe, en Australie, en Asie et aux États-Unis. Son mandat était de présenter des avis et recommandations sur la manière d’améliorer les programmes fédéraux pour bâtir une économie plus innovante.

En plus de Tom Jenkins, le comité était formé de cinq autres membres, incluant la présidente du conseil et chef de la direction du Mouvement Desjardins, Monique Leroux.

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À propos de Denis Lalonde

Denis Lalonde est rédacteur en chef chez Direction informatique, développant des contenus et services uniques pour les spécialistes des technologies de l’information en entreprise à travers la province de Québec, tant à l’imprimé que sur le Web. Il s’est joint à IT World Canada, l’éditeur de Direction informatique, après avoir travaillé plus de cinq ans chez Médias Transcontinental pour les publications LesAffaires.com et le Journal Les Affaires. Journaliste accompli à l’aise sur toutes les plateformes médiatiques, Denis a également travaillé au Journal de Montréal, au portail Internet Canoë et au Réseau de l’information (RDI). Twitter: DenisLalonde
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