Piratage de signaux satellite : Des montants disproportionnés

Le montant de près de 1 M$ que Bell devra débourser à la suite d’un jugement de la Cour supérieure du Québec est nettement inférieur aux 378 M$ demandés à l’origine par Vidéotron.

Bien que Vidéotron ait remporté son procès contre Bell Canada dans une cause liée au piratage de signaux satellite (Lire Piratage de signaux satellite : Bell devra dédommager Vidéotron), les montants définis par la Cour sont nettement inférieurs à la compensation qui était demandée à l’origine par le câblodistributeur québécois.

Dans son jugement, le juge Silcoff explique qu’il a établi la valeur du dommage causé à Vidéotron par la négligence de Bell à l’aide d’un rapport révisé du cabinet de services professionnels PriceWaterhouseCoopers (PWC) et du choix du 1er janvier 2004 comme date de début de la période de piratage.

Alors que la méthodologie de PWC évaluait que le dommage subi par Vidéotron allait de 295 000 dollars à 383 000 dollars, le juge Silcoff a choisi le montant médian de 339 000 dollars pour la compensation qui couvre à la fois les périodes de piratage et d’après-piratage. Outre ce montant, Bell devra verser à Vidéotron les intérêts encourus depuis le 1er septembre 2005.

De plus, à la suite d’exemptions et de calculs, le juge a établi que Bell devra payer des frais de 385 998 dollars qui ont trait à la participation d’experts dans le cadre du procès. Bell devra également défrayer d’autres coûts liés à la tenue du procès, ce qui fera grimper le montant à débourser à près d’un million de dollars.

Or, dans une première requête, Vidéotron réclamait à Bell Canada 41,1 millions de dollars pour la perte de profits durant une « période de piratage » qui s’étalait du 1er septembre 2002 au 28 février 2005. Vidéotron réclamait aussi 247,8 millions de dollars pour la perte de profits anticipés durant une « période d’après-piratage » qui s’étalait du 1er mars 2005 au 31 décembre 2015. En ajoutant une somme de 10 millions de dollars qui était réclamée à titre de dommages punitifs, Vidéotron demandait à la Cour que Bell lui verse 298,9 millions de dollars, en plus des intérêts.

En novembre 2005, Vidéotron avait fait croître ses déclamations à 374,1 millions de dollars, en excluant les intérêts.

Toutefois, après de premières séances devant les tribunaux, Vidéotron avait réduit ses réclamations pour la période de piratage à une somme qui variait de 7,4 millions de dollars à 28,5 millions de dollars, selon la date de début de la période de piratage. Les réclamations pour la période d’après-piratage avaient été réduites à 144,5 millions de dollars, alors que les dommages punitifs de 10 millions de dollars étaient maintenus. Les réclamations révisées de Vidéotron variaient de 161,9 millions de dollars à 183 millions de dollars.

Bell, de son côté, plaidait que les dommages par Vidéotron subis lors des périodes de piratage et d’après-piratage valaient entre 34 000 dollars et 861 000 dollars, selon la date de départ de la période de piratage.

Également, l’entreprise avait présenté vingt-trois contre-arguments à la Cour afin de prouver que la perte de revenus durant la période de piratage qui était alléguée par Vidéotron était due à autre d’autres facteurs. On retrouvait parmi ces contre-arguments la disparité de l’offre du service et des technologies utilisées par les deux fournisseurs, les problèmes de service à la clientèle chez Vidéotron ainsi que la grève qui a eu lieu chez le câblodistributeur québécois en 2002 et 2003.

Jean-François Ferland
Jean-François Ferland
Jean-François Ferland a occupé les fonctions de journaliste, d'adjoint au rédacteur en chef et de rédacteur en chef au magazine Direction informatique.

Articles connexes

Adoption du projet de loi no 38 sur la cybersécurité et la transformation numérique de l’administration publique

Le projet de loi no 38, connu sous le nom de Loi modifiant la Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement et d'autres dispositions législatives, a été adopté plus tôt cette semaine par l'Assemblée nationale.

Investissements majeurs de 500 M$US de Microsoft au Québec

Au cours des deux prochaines années, Microsoft investira 500 millions de dollars américains dans l'expansion de son infrastructure infonuagique et d'intelligence artificielle à grande échelle au Québec.

Balado Hashtag Tendances, 23 novembre 2023 — Crise chez OpenAI, des puces Microsoft et investissements majeurs au Québec pour Microsoft

Cette semaine : Grave crise à la tête d’OpenAI, Microsoft conçoit ses propres processeurs et investissements de 500 M$ de Microsoft au Québec.

Les prix des services sans fil sont en baisse, mais les consommateurs ne peuvent pas le voir, déclarent Rogers et Telus

Les entreprises de télécommunications du Canada se sont réjouies lorsque Statistique Canada a signalé une baisse de 17 pour cent des prix des services sans fil. Mais nos factures racontent-elles une autre histoire ?

Le CRTC oblige les géants des télécoms à partager leur réseau de fibre optique avec leurs concurrents ; Bell renonce à ses investissements

Lors du 22e Sommet canadien des télécommunications, la présidente du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), Vicky Eatrides, a annoncé que les grandes entreprises de câblodistribution et de téléphone devront partager leurs réseaux de fibre optique jusqu'au domicile (FTTH) avec leurs concurrents afin d'augmenter leur concurrence et des prix plus bas pour les clients. Cette décision fait suite à une procédure publique lancée en mars de cette année.

Emplois en vedette

Les offres d'emplois proviennent directement des employeurs actifs. Les détails de certaines offres peuvent être soit en français, en anglais ou bilinguqes.