Piratage de signaux satellite : Des montants disproportionnés


Jean-François Ferland - 25/07/2012

Le montant de près de 1 M$ que Bell devra débourser à la suite d’un jugement de la Cour supérieure du Québec est nettement inférieur aux 378 M$ demandés à l’origine par Vidéotron.

Bien que Vidéotron ait remporté son procès contre Bell Canada dans une cause liée au piratage de signaux satellite (Lire Piratage de signaux satellite : Bell devra dédommager Vidéotron), les montants définis par la Cour sont nettement inférieurs à la compensation qui était demandée à l’origine par le câblodistributeur québécois.

Dans son jugement, le juge Silcoff explique qu’il a établi la valeur du dommage causé à Vidéotron par la négligence de Bell à l’aide d’un rapport révisé du cabinet de services professionnels PriceWaterhouseCoopers (PWC) et du choix du 1er janvier 2004 comme date de début de la période de piratage.

Alors que la méthodologie de PWC évaluait que le dommage subi par Vidéotron allait de 295 000 dollars à 383 000 dollars, le juge Silcoff a choisi le montant médian de 339 000 dollars pour la compensation qui couvre à la fois les périodes de piratage et d’après-piratage. Outre ce montant, Bell devra verser à Vidéotron les intérêts encourus depuis le 1er septembre 2005.

De plus, à la suite d’exemptions et de calculs, le juge a établi que Bell devra payer des frais de 385 998 dollars qui ont trait à la participation d’experts dans le cadre du procès. Bell devra également défrayer d’autres coûts liés à la tenue du procès, ce qui fera grimper le montant à débourser à près d’un million de dollars.

Or, dans une première requête, Vidéotron réclamait à Bell Canada 41,1 millions de dollars pour la perte de profits durant une « période de piratage » qui s’étalait du 1er septembre 2002 au 28 février 2005. Vidéotron réclamait aussi 247,8 millions de dollars pour la perte de profits anticipés durant une « période d’après-piratage » qui s’étalait du 1er mars 2005 au 31 décembre 2015. En ajoutant une somme de 10 millions de dollars qui était réclamée à titre de dommages punitifs, Vidéotron demandait à la Cour que Bell lui verse 298,9 millions de dollars, en plus des intérêts.

En novembre 2005, Vidéotron avait fait croître ses déclamations à 374,1 millions de dollars, en excluant les intérêts.

Toutefois, après de premières séances devant les tribunaux, Vidéotron avait réduit ses réclamations pour la période de piratage à une somme qui variait de 7,4 millions de dollars à 28,5 millions de dollars, selon la date de début de la période de piratage. Les réclamations pour la période d’après-piratage avaient été réduites à 144,5 millions de dollars, alors que les dommages punitifs de 10 millions de dollars étaient maintenus. Les réclamations révisées de Vidéotron variaient de 161,9 millions de dollars à 183 millions de dollars.

Bell, de son côté, plaidait que les dommages par Vidéotron subis lors des périodes de piratage et d’après-piratage valaient entre 34 000 dollars et 861 000 dollars, selon la date de départ de la période de piratage.

Également, l’entreprise avait présenté vingt-trois contre-arguments à la Cour afin de prouver que la perte de revenus durant la période de piratage qui était alléguée par Vidéotron était due à autre d’autres facteurs. On retrouvait parmi ces contre-arguments la disparité de l’offre du service et des technologies utilisées par les deux fournisseurs, les problèmes de service à la clientèle chez Vidéotron ainsi que la grève qui a eu lieu chez le câblodistributeur québécois en 2002 et 2003.




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À propos de Jean-François Ferland

Jean-François Ferland a occupé les fonctions de journaliste, d'adjoint au rédacteur en chef et de rédacteur en chef au magazine Direction informatique.
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