Négligence de Bell en matière de piratage de signaux satellites

Bell est condamné à verser 141 millions de dollars à Vidéotron et Groupe TVA pour avoir négligé d’empêcher le piratage de ses signaux satellites.Logo de Bell Canada

Selon Québecor, un conglomérat québécois de l’industrie des télécommunications qui chapeaute Vidéotron et Groupe TVA, la Cour suprême du Canada aurait confirmé cette pénalité pour le fournisseur de services de télécommunications Bell Canada en décidant de ne pas entendre l’appel de Bell ExpressVu par rapport à un jugement de la Cour d’appel du Québec.

Québecor affirme que ce jugement de la Cour d’appel du Québec, qui avait confirmé un jugement de première instance par la Cour supérieure du Québec, avait reconnu que Bell ExpressVu avait « négligé d’implanter en temps opportun un système de sécurité adéquat afin d’empêcher le piratage de signaux télévisuels de Vidéotron et Groupe TVA diffusés par satellite de 1999 à 2005 ».

Québecor relève que le jugement de première instance avait conclu que Bell connaissait le problème et qu’il aurait eu les moyens technologiques et administratifs pour y remédier à temps.

Selon Québecor, des dommages et préjudices de cette négligence auraient été ressentis sur la concurrence en télédistribution, donc sur l’innovation technologique et sur la qualité des services.

Lire aussi :

Piratage de signaux satellite : Bell devra dédommager Vidéotron

Piratage de signaux satellite : Des montants disproportionnés

Bell Canada dénonce une «campagne de désinformation»

Articles connexes

Les prix des services sans fil sont en baisse, mais les consommateurs ne peuvent pas le voir, déclarent Rogers et Telus

Les entreprises de télécommunications du Canada se sont réjouies lorsque Statistique Canada a signalé une baisse de 17 pour cent des prix des services sans fil. Mais nos factures racontent-elles une autre histoire ?

Le CRTC oblige les géants des télécoms à partager leur réseau de fibre optique avec leurs concurrents ; Bell renonce à ses investissements

Lors du 22e Sommet canadien des télécommunications, la présidente du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), Vicky Eatrides, a annoncé que les grandes entreprises de câblodistribution et de téléphone devront partager leurs réseaux de fibre optique jusqu'au domicile (FTTH) avec leurs concurrents afin d'augmenter leur concurrence et des prix plus bas pour les clients. Cette décision fait suite à une procédure publique lancée en mars de cette année.

Les cinq principaux facteurs pour améliorer la cybersécurité de votre organisation selon un sondage Bell

Bell vient de publier les résultats d’une étude portant sur la cybersécurité des entreprises canadiennes. Elle met en lumière des données qui permettent aux décideurs de mettre en place une stratégie de cyber protection de leur organisation, en mettant particulièrement l'accent sur la sécurité infonuagique.

Bell, Verizon et Vodafone organisent la première réunion transatlantique avec hologramme sur le réseau 5G

Bell, Verizon et Vodafone ont organisé avec succès la première réunion transatlantique en direct présentant des hologrammes d'employés de Toronto, New York et Londres, via chacun des réseaux 5G des sociétés de télécommunications et en utilisant la technologie Multi Edge Computing (MEC).

Tous les usagers de la TTC bénéficieront d’une couverture réseau dans moins d’un mois selon les nouvelles conditions de licence d’ISDE

Le ministre de l'Innovation, François-Philippe Champagne, a annoncé aujourd'hui de nouvelles conditions de licence qui obligent Rogers à partager immédiatement l'accès à son infrastructure et à ses informations techniques avec Bell, Telus et Freedom afin qu'ils puissent travailler ensemble pour fournir un service sans fil à tous les usagers de la Toronto Transit Commission (TTC) sur le réseau existant d’ici le 3 octobre.

Emplois en vedette

Les offres d'emplois proviennent directement des employeurs actifs. Les détails de certaines offres peuvent être soit en français, en anglais ou bilinguqes.