L’Union des consommateurs veut intenter un recours contre TELUS, qui obligera les clients de Public Mobile à acheter de nouveaux téléphones et choisir de nouveaux forfaits. (Mise à jour)
L’Union des consommateurs, un organisme sans but lucratif qui œuvre à la promotion et la défense des droits des consommateurs, a déposé devant la Cour supérieure du Québec une requête en autorisation d’exercer un recours collectif contre le fournisseur des services de télécommunications TELUS, au nom des clients du fournisseur Public Mobile.
Dans son site web, l’Union des consommateurs explique que le projet de recours collectif est lié à d’importants changements à venir qui ont été signifiés récemment à la clientèle de Public Mobile, dont TELUS a fait l’acquisition à l’automne 2013. Public Mobile compte plus de 200 000 clients au Canada.
Téléphones inutilisables
En premier lieu, selon l’Union des consommateurs, les clients de Public Mobile ont été avisés qu’ils devront se procurer un nouveau téléphone mobile afin de pouvoir continuer d’utiliser leurs services mobiles, lorsque le réseau actuel de Public Mobile sera désactivé en mai 2014 par TELUS.
L’Union des consommateurs souligne que les téléphones mobiles qui sont compatibles avec le réseau de Public Mobile ne fonctionnent que sur le réseau de ce fournisseur. Également, l’organisme indique que les clients de Public Mobile devaient payer en entier leur téléphone mobile au moment de leur abonnement afin d’utiliser les services du fournisseur de services de télécommunications, contrairement aux pratiques d’autres fournisseurs qui offrent des appareils mobiles à rabais, mais en répartissent la balance du prix d’achat dans le forfait mensuel des clients.
L’Union des consommateurs dénonce cette obligation de remplacement d’appareil mobile alors que des clients de Public Mobile peuvent avoir en leur possession un appareil fonctionnel ou qui a été acheté récemment. L’organisme déplore que la situation cause une perte nette aux clients, mais aussi que TELUS n’ait pas proposé le remplacement gratuit des appareils qui seront incompatibles à son réseau.
Modifications contractuelles
En second lieu, l’Union des consommateurs indique que TELUS a avisé les clients de Public Mobile que leurs forfaits de services de télécommunications mobiles seraient modifiés ou remplacés par d’autres forfaits.
L’organisme de défense des consommateurs souligne notamment que le transfert de données de façon illimitée sera éliminé et qu’un plafond du transfert de données maximal de 1 gigaoctet par mois sera imposé aux clients de Public Mobile.
Selon l’Union des consommateurs, les modifications contractuelles qui ont été signifiées aux clients de Public Mobile touchent tous les clients, dont ceux qui bénéficiaient d’un prix garanti et d’un rabais durant une certaine période. Également, l’organisme indique que ces modifications annoncées par TELUS auront lieu sans modification du tarif mensuel qui est présentement exigé par Public Mobile, en vertu d’un contrat donné.
Demandes
Dans le cadre de sa procédure devant les tribunaux, l’Union des consommateurs demande qu’une ordonnance soit rendue afin que Public Mobile [ou plutôt le nouveau propriétaire TELUS] respecte les contrats de ses clients en vigueur et offre gratuitement un téléphone de remplacement qui sera compatible avec le réseau mobile qui remplacera l’infrastructure de Public Mobile.
Également, l’Union des consommateurs, qui estime que les changements unilatéraux qui sont imposés aux clients de Public Mobile contreviennent à plusieurs lois – dont la Loi de protection du consommateur qui est en vigueur au Québec – demande que la Cour supérieure impose à TELUS le versement d’un montant compensatoire auxdits clients, afin de couvrir des dommages encourus.
Public Mobile était un fournisseur concurrent en télécommunications mobiles qui avait été établi à la suite de l’obtention, en 2008, d’une licence pour une portion de spectre d’ondes dans le cadre d’enchères d’Industrie Canada. Ces enchères avaient établies afin de permettre à de nouveaux joueurs de s’établir dans le marché des télécommunications sans fil au Canada, pour constituer une alternative aux fournisseurs mobiles titulaires Bell Canada, Rogers Communications et TELUS.
Public Mobile, dont le réseau avait été inauguré à Montréal en juin 2010, misait sur une stratégie commerciale qui était fondée sur une offre de services illimités. Or, des difficultés financières ont mené à l’accueil de nouveaux actionnaires, en juin 2013, puis à la vente de l’entreprise à TELUS en octobre dernier.
À lire : Le parcours chronologique de Public Mobile
(Mise à jour) : Le fournisseur de services de télécommuniations TELUS a publié un énoncé en réaction à la demande de recours collectif de l’Union des consommateurs.
Lire : Recours collectif envers Public Mobile : la réaction de TELUS
