Le gouvernement du Canada lance un site Web pour faciliter la consultation sur un projet de règlement relatif à la législation visant l’élimination des pourriels au pays.
Afin de donner à la population l’opportunité d’émettre des commentaires, Ottawa a mis en place le site Internet Combattre le pourriel, accessible à l’adresse combattrelepourriel.gc.ca.
Les internautes peuvent y consulter le projet de règlement ou y apprendre comment mieux se protéger contre les « pourriels et les autres menaces en ligne du même genre. »
Ottawa soutient qu’une fois la réglementation adoptée, le site prendra de l’ampleur pour offrir des renseignements plus détaillés aux consommateurs et aux entreprises.
Consultation en cours
Ce projet de règlement a fait l’objet d’une publication dans la Partie I de la Gazette du Canada, le 9 juillet 2011. Une période de consultation de 60 jours est en cours depuis cette date.
« Nous faisons en sorte que le Canada n’ait rien à envier aux autres pays en ce qui a trait à la législation antipourriel », a déclaré le ministre de l’Industrie, Christian Paradis, dans un communiqué.
Le ministère de l’Industrie souligne que la législation a pour objectif d’accroître la confiance des consommateurs à l’égard du commerce électronique en protégeant les entreprises et les consommateurs canadiens contre les pourriels non sollicités et les autres menaces du même genre. « Les menaces en ligne sont une source réelle de préoccupation pour les personnes et les entreprises, car elles peuvent mener au vol de renseignements personnels, comme l’information associée aux cartes de crédit (vol d’identité), à la fraude par l’entremise de courriels et de sites Web trompeurs (hameçonnage), et à la collecte de renseignements personnels par accès illicite à des systèmes informatiques (logiciels espions)», révèle le document.
La législation prévoit des sanctions administratives pécuniaires pour les contrevenants qui envoient des messages électroniques commerciaux non sollicités, installent des programmes d’ordinateur sans le consentement de la personne visée, affichent ou envoient des messages en ligne erronés ou trompeurs, ou tentent de voler des renseignements personnels.
La législation prévoit également un droit privé d’action, ce qui permettrait à des particuliers ou à des entreprises d’intenter des poursuites civiles contre ceux qui contreviennent à la Loi visant à promouvoir l’efficacité et la capacité d’adaptation de l’économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l’exercice des activités commerciales par voie électronique (LEPI).
En cas de violation, la loi prévoit des amendes maximales de 1 million de dollars pour les personnes et de 10 millions de dollars pour les sociétés ou autres organisations par jour. Si la réglementation devait considérer l’envoi de pourriel, par exemple, comme étant une violation de ce type, une entreprise qui aurait envoyé des pourriels pendant dix jours pourrait en principe être tenue de payer jusqu’à 100 millions de dollars en amendes.
Par ailleurs, le 30 juin 2011, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a lui aussi publié un avis de consultation concernant son propre projet de règlement relatif à la législation visant l’élimination des pourriels. La législation devrait entrer en vigueur vers la fin de l’année ou au début de 2012.
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