Loi anti-pourriel : sanction de 1,1 M$ contre une entreprise du Québec


Dominique Lemoine - 06/03/2015

Le CRTC impose une sanction financière de 1,1 million de dollars à l’entreprise Compu-Finder de Morin-Heights au Québec pour avoir prétendument enfreint la Loi canadienne anti-pourriel.CRTC_logo

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), qui est un organisme de réglementation du gouvernement fédéral, affirme que l’entreprise Compu-Finder a envoyé des pourriels aux internautes du Canada et lui reproche quatre violations alléguées qui auraient été commises au cours de l’été 2014.

« À l’issue de son enquête, la cadre en chef de la conformité et des enquêtes, Manon Bombardier, a constaté que Compu-Finder avait envoyé des messages électroniques commerciaux sans consentement du destinataire, ainsi que des courriels pour lesquels les mécanismes de désabonnement ne fonctionnaient pas correctement », soutient le CRTC.

Selon Manon Bombardier, « Compu-Finder a violé de façon flagrante les principes de base de la Loi en continuant à envoyer, après l’entrée en vigueur de la Loi canadienne anti-pourriel, des messages électroniques commerciaux non sollicités aux adresses électroniques qu’elle a trouvées en parcourant les sites Web. Les plaintes déposées au Centre de notification des pourriels (CNP) indiquent clairement que les consommateurs ont estimé que les offres de Compu-Finder n’étaient pas pertinentes pour eux ».

Également, le CRTC mentionne qu’« une analyse des plaintes déposées auprès du Centre de notification des pourriels de ce secteur de l’industrie montre que 26 % de toutes les plaintes déposées visaient Compu-Finder ».

De plus, le CRTC précise que l’entreprise dispose de 30 jours pour présenter par écrit ses observations au CRTC, pour payer la sanction ou pour demander un engagement auprès du CRTC pour traiter cette question.

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À propos de Dominique Lemoine

Dominique Lemoine est rédacteur en chef du magazine Direction informatique.
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