Loi anti-pourriel : Rogers paie 200 000$


Fanny Bourel - 23/11/2015

Épinglée par le CRTC, Rogers Media a conclu avec lui une entente de mise en conformité à la loi, qui s’accompagne d’un paiement de 200 000$.CRTC_logo

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes reprochait à la division de Rogers Communications son manque de respect des exigences de la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP).

Entre juillet 2014 et juillet 2015, Rogers Media aurait envoyé des messages électroniques commerciaux dont la possibilité de se désinscrire ne fonctionnait pas correctement ou n’était pas facile à utiliser par le destinataire.

De plus, l’entreprise n’aurait pas donné suite à des demandes de désabonnement formulées par les destinataires des courriels dans le délai des dix jours ouvrables qui est prévu par la LCAP. Dans certains cas, l’adresse électronique de désinscription n’était « prétendument » pas valide pendant le minimum requis de 60 jours après l’envoi du message.

Dans son communiqué, le CRTC indique que Rogers Media a pleinement coopéré avec lui pendant son enquête.

L’engagement pris avec le CRTC prévoit également l’amélioration du programme de Rogers Media de conformité à la LCAP. D’après le CRTC, l’entreprise a déjà pris des mesures dans ce sens lors de l’enquête.

Depuis l’entrée en vigueur de la LCAP en juillet 2014, son application s’est soldée par le paiement d’une sanction de 1,1 million de dollars par l’entreprise québécoise Compu-Finder, qui offre de la formation en gestion aux entreprises. Des engagements ont été aussi signés avec la compagnie aérienne Porter (150 000$), le site de rencontres PlentyofFish (48 000$) et maintenant Rogers Media.

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