Le commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications Canada (CSTC) a remis au parlement du Canada son rapport annuel d’examen interne « indépendant » sur les activités du CSTC.
Selon le Bureau du commissaire du CSTC, cet organisme de collecte de communications et de renseignements, équivalent à la NSA aux États-Unis, aurait le « mandat de recueillir des renseignements électromagnétiques étrangers et de contribuer à protéger les systèmes informatiques du gouvernement du Canada ».
Il lui serait « interdit par la loi de cibler des Canadiens ou toute personne au Canada », mais intercepterait parfois des métadonnées et des « communications canadiennes » qu’elle pourrait utiliser et partager « sous certaines conditions prévues par la loi ».
La Presse Canadienne rappelle que cette « agence d’espionnage électronique » a été pointée du doigt dans les informations révélées par Edward Snowden, et qu’il arrive que les informations qu’elle partage avec des services de renseignement mènent à la torture d’individus et à des sévices corporels dans des prisons étrangères. Amnistie Internationale Canada aurait d’ailleurs reproché au CSTC un manque de transparence au sujet de la fréquence de ces conséquences.
Par contre, selon le commissaire, « toutes » les activités du CSTC examinées en 2015-2016 auraient été « conformes à la loi ». Il ajoute avoir « continué d’exhorter le CST à rendre public le maximum d’information possible [au sujet de ses propres activités] ».
Le rôle du commissaire, actuellement le juge à la retraite Jean-Pierre Plouffe, inclurait de vérifier les mesures prises par le CSTC en matière de protection de la vie privée des Canadiens, ainsi que d’utilisation et de conservation des communications.
« Mon but est de contribuer à un débat public plus éclairé et de maintenir la confiance du public dans le travail du CST », a-t-il mentionné dans un communiqué.
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