Le CRTC consulte la population canadienne à propos de l’amélioration des services 9-1-1 en fonction de l’évolution des systèmes de télécommunications.
Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), un organisme de réglementation fédéral, invite les organismes gouvernementaux, les premiers répondants, les téléphonistes de centres d’appels et le grand public à formuler des commentaires à propos de l’avenir des services d’appels d’urgence 9-1-1 au Canada. Cette réflexion est amorcée dans le cadre d’une transition des systèmes d’appels d’urgence vers une architecture à technologie IP au cours des prochaines années.
La consultation publique sur l’avenir des services 9-1-1 est réalisée en marge d’un examen officiel que le CRTC effectuera en 2014 et 2015. Les personnes intéressées par le sujet doivent transmettre leurs commentaires par écrit au CRTC avant le 1er février 2013. Un conseiller national nommé par le CRTC, M. Tim Denton, doit faire transmettre des constatations au CRTC d’ici la fin de mai 2013.
Situation actuelle
Dans un avis de consultation de télécom, le CRTC indique qu’il veut connaître les avis des personnes intéressées à propos du rendement et du caractère approprié de la technologie qui est actuellement utilisée pour la prestation du service 9-1-1. L’organisme fédéral désire connaître quels sont les aspects positifs et les problèmes du système actuel, qui est fondé sur les communications vocales, ainsi que la façon et le degré de précision par lesquels on détermine présentement l’emplacement d’un appelant.
Aussi, le CRTC veut obtenir des informations à propos du modèle de financement qui est utilisé en ce moment pour l’exploitation d’un système 9-1-1. Entre autres, on veut savoir quels sont les frais encourus, quelles parties reçoivent du financement et quels sont les coûts liés à la fourniture et l’entretien de l’infrastructure du réseau 9-1-1 et des centres d’appels.
Également, le CRTC veut savoir quels types de données peuvent être recueillies à l’aide des systèmes 9-1-1 actuels, notamment le nombre d’appels reçus, l’heure de l’appel, le type d’incident et le type d’appareil qui est utilisé par l’appelant. Le CRTC désire aussi connaître le pourcentage de faux appels parmi l’ensemble des appels qui sont reçus par les services 9-1-1.
Les systèmes 9-1-1 de prochaine génération
Dans le cadre de l’établissement de systèmes d’appels d’urgence de nouvelle génération, le CRTC veut savoir de quelle façon les citoyens canadiens pourraient communiquer avec les centres d’appels et les équipes d’intervention.
Par exemple, l’organisme veut savoir quels types d’appareils et quels moyens de communication pourraient être utilisés, et quels types d’information et de données pourraient être transmis et échangés entre les appelants et les centres d’appels. Aussi, on désire savoir comment et avec quelle précision l’emplacement de l’appelant devrait être défini et de quelle façon on financera l’implantation et l’exploitation de ces nouveaux systèmes d’appels.
D’autre part, le CTRC désire recueillir des commentaires sur les fonctions de secours ou les bases de données qui devraient être fournies à l’échelle nationale ou provinciale « afin de promouvoir la solidité, la résilience et l’efficacité du système ».
Le CRTC veut aussi savoir si les personnes intéressées par l’avenir des systèmes d’appels d’urgence sont favorables ou non à une solution précise qui est suggérée par la National Emergency Number Association – une association américaine qui regroupe 7 000 membres à travers le monde – afin d’établir la prochaine infrastructure de système 9-1-1. Entre autres, on veut savoir quelles mesures le gouvernement fédéral devrait prendre pour mettre en oeuvre cette infrastructure, quelles institutions devraient participer à cette mise en oeuvre, quels rôles occuperaient les institutions participantes et quelles échéances devraient être atteintes pour une telle mise en oeuvre.
Enfin, l’organisme fédéral désire savoir quelles données devraient être recueillies lors d’une réponse à une situation d’urgence, tout comme la façon par laquelle ces données devraient être obtenues.
