Le CRTC a annoncé le lancement d’une enquête sur les services par satellite dans les collectivités du Nord et certaines collectivités éloignées du Canada.
En réponse à une décision de décembre 2013 concernant le cadre de réglementation et le plan de modernisation des infrastructures du réseau de Norouestel, une filiale de BCE qui fournit des services de télécommunication dans les trois territoires canadiens et une partie du nord de l’Alberta, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a déterminé l’existence d’un fossé numérique entre les collectivités desservies par des services de télécommunications terrestres et celles qui sont desservies exclusivement par des services par satellite.
Cette enquête sera menée par Candice Molnar, conseillère régionale du CRTC pour la Saskatchewan et le Manitoba. Mme Molnar devra remettre ses observations au Conseil d’ici le mois d’octobre prochain. Elle examinera l’impact qu’ont les services par satellite sur la qualité des services de télécommunications et sur les coûts encourus par les fournisseurs.
Pour le CRTC, il s’agit de réduire le fossé numérique qui existe entre les collectivités du nord du pays et celles du sud. « [Cette enquête] contribuera à l’atteinte d’un objectif important : celui de fournir aux Canadiens des régions éloignées un accès à des services de télécommunications comparables à ceux offerts dans le reste du pays », a déclaré Jean-Pierre Blais, le président du CRTC.
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Dans son plan de modernisation du réseau, Norouestel proposait de moderniser ses infrastructures terrestres et satellites en offrant notamment des connexions plus rapides. Selon le CRTC, ce plan ne permettait toutefois pas d’offrir aux Canadiens qui sont situés dans le territoire d’exploitation de Norouestel des services qui sont comparables à ceux qu’obtiennent les consommateurs du sud du Canada.
Alors que Norouestel proposait d’améliorer le service Internet dans les collectivités desservies par voie terrestre, le CRTC notait que les collectivités desservies par satellite ne recevraient pas les améliorations de service qui étaient souhaitées. Ce plan de restructuration a donc été rejeté par le CRTC qui a demandé au fournisseur de service de télécommunications de déposer un nouveau plan d’ici le 31 mars 2014.
