Le CRTC rapporte que Porter Airlines aurait accepté de payer 150 000 dollars pour des violations présumées à la Loi antipourriel.
Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), qui est un organisme de réglementation du gouvernement fédéral, précise que la compagnie aérienne Porter Airlines aurait collaboré et adopté volontairement des mesures correctives après avoir été avisée d’une enquête menée par le CRTC par rapport à des violations présumées à la Loi canadienne antipourriel (LCAP).
« Il était présumé que de juillet 2014 à avril 2015, Porter Airlines aurait envoyé certains messages électroniques commerciaux qui ne contenaient pas de mécanisme d’exclusion », affirme le CRTC.
Aussi, selon le CRTC, « dans d’autres cas, Porter aurait utilisé un mécanisme qui n’était ni clair ni évident. De plus, certains courriels n’auraient pas donné suite, dans les dix jours ouvrables, à certaines demandes d’exclusion visant à ne plus recevoir d’autres courriels commerciaux. Qui plus est, l’entreprise n’était pas en mesure de fournir une preuve de consentement pour chacune des adresses électroniques ayant reçu ses courriels commerciaux ».
Le CRTC soutient pouvoir discuter de la prise de mesures correctives avec des entreprises, ainsi qu’avoir tenu des séances d’information et publié des documents d’orientation pour aider les entreprises à respecter la loi.
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