La Loi canadienne antipourriel entrera en vigueur en juillet 2014


Benjamin Jébrak - 05/12/2013

Le gouvernement du Canada a annoncé que les premiers éléments de la Loi canadienne antipourriel seront mis en vigueur dès le 1er juillet 2014.

Illustration de pourrielCette loi, qui est en préparation depuis 2004, vise principalement les entreprises de marketing et de communication qui envoient des courriels et messages électroniques sans l’autorisation des destinataires. Cette nouvelle législation devrait être l’une des plus contraignantes au monde, selon IT Business Canada.

En effet, trois organismes gouvernementaux seront responsables de la mise en application de la Loi canadienne antipourriel : le Bureau de la concurrence du Canada, le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada et le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes.

Maintenant que le gouvernement a annoncé la date de mise en application des premiers éléments de la nouvelle loi, les entreprises devront elles aussi s’y préparer.

« Tout le monde devrait s’assurer, au cours des huit prochains mois, de recevoir le consentement approprié de tous les contacts de votre liste de diffusion », a expliqué Robert Burko, président d’Élite Email, une entreprise de marketing canadienne.

Lire aussi : Des conseils de préparation à la Loi canadienne antipourriel

La Loi canadienne antipourriel ne vise pas les messages personnels ni les messages envoyés au sein des entreprises. Les messages entre les entreprises entretenant déjà des relations, les messages à teneur légale ou caritative ou au nom d’un parti politique ainsi que les messages envoyés sur référence font partis des exceptions prévues dans le cadre de la loi.

Les entreprises canadiennes ont toutefois le temps de s’adapter, puisque certains éléments de la loi ne seront mis en vigueur qu’en 2015 et en 2017.

Lire la suite de l’article sur IT Business Canada, une publication sœur de Direction Informatique (en anglais)




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À propos de Benjamin Jébrak

Benjamin Jébrak est journaliste pour le magazine Direction Informatique.
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