Google : Fin de l’enquête du Bureau de la concurrence


Fanny Bourel - 20/04/2016

L’enquête du Bureau de la concurrence du Canada sur les allégations de conduite anticoncurrentielle par Google est terminée.Google2

Elle avait été lancée en 2013 pour examiner les pratiques de Google en matière de recherche en ligne, de publicité dans les moteurs de recherche et d’affichage publicitaire en ligne.

Le Bureau a déterminé que Google utilisait des clauses anticoncurrentielles dans les conditions d’utilisation de son API pour AdWords afin d’exclure ses rivaux et que ces pratiques nuisaient aux annonceurs.

Des préoccupations similaires ayant été soulevées aux États-Unis, Google a modifié ses conditions d’utilisation et a accepté de ne pas rétablir ses clauses ou d’introduire d’autres clauses semblables dans ses contrats au Canada.

Le Bureau s’est également penché sur d’autres allégations portant notamment sur la manipulation des résultats de recherche, le traitement préférentiel des services de Google, des ententes de syndication avec des sites web, des ententes de distribution avec des fabricants de matériel informatique et des développeurs de logiciels afin de positionner Google comme moteur de recherche par défaut.

Il a conclu à une absence de preuves suffisantes indiquant une baisse de la concurrence sur le marché canadien.

Mais, le Bureau dit rester vigilant. « Nous continuerons de surveiller les entreprises de l’économie numérique afin de veiller à ce qu’elles n’adoptent pas de comportement anticoncurrentiel, a déclaré, dans un communiqué, John Pecman, le commissaire de la concurrence. Si de nouveaux éléments de preuve sont portés à mon attention au sujet d’une conduite anticoncurrentielle qui pourrait nuire au marché canadien, par Google ou tout autre participant du marché, je n’hésiterai pas à adopter les mesures appropriées. »

Pour statuer, le Bureau aurait consulté des experts ainsi que ses homologues aux États-Unis et en Europe et aurait mené 130 entrevues avec des concurrents, des éditeurs, des annonceurs, des fabricants d’équipement et des fournisseurs d’outils de publicité en ligne.

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