Flou juridique autour des montres intelligentes au volant


Dominique Lemoine - 24/09/2014

La légalité de l’utilisation des montres intelligentes en conduisant relèverait présentement de la discrétion des services de police.

(Image : Thinkstock)

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« C’est à la police de décider » en fonction des lois qui existent, aurait déclaré, à La Presse Canadienne, un représentant du ministère des Transports de l’Ontario. Ces propos sont rapportés dans un texte publié sur le site de CBC News.

De son côté, un porte-parole du service de police provinciale de l’Ontario aurait affirmé que son service n’était pas encore certain de savoir si la consultation d’une montre intelligente en conduisant était oui ou non une distraction et une infraction pour conduite dangereuse selon le code de la sécurité routière.

« Il n’y a rien d’illégal dans le geste de regarder sa montre pour voir l’heure qu’il est, mais si vous êtes absorbés par des fonctions de la montre, c’est différent », aurait nuancé le porte-parole et sergent Kerry Schmidt de la Police provinciale de l’Ontario.

La Presse Canadienne rappelle que les lois des provinces prévoient des pénalités pour les conducteurs de véhicules qui sont pris dans un état de distraction au volant en raison de l’utilisation d’un écran sans mode mains libres. Elle relève aussi que le statut d’appareil mains libres des montres intelligentes n’est pas encore clair.

Au Québec, le ministère des Transports aurait indiqué à La Presse Canadienne être en train de revoir ses lois en matière de distraction au volant et de conduite dangereuse.

Lire l’article au complet sur le site de CBC News (en anglais).




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Dominique Lemoine

À propos de Dominique Lemoine

Dominique Lemoine est rédacteur en chef du magazine Direction informatique.
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