Emplacement des pylônes de radiocommunication : Ottawa modifie sa politique


Jean-François Ferland - 05/02/2014

Les entreprises qui désireront installer des pylônes d’antennes de radiocommunication devront respecter de nouvelles procédures édictées par Industrie Canada.Illustration du concept de réseau de télécommunications

Le ministère de l’Industrie du gouvernement du Canada, dans un document d’information, souligne que les entreprises qui souhaiteront déployer tout nouveau pylône d’antennes de radiocommunication devront partager les pylônes existants avec d’autres fournisseurs « lorsque cela est possible », consulter les autorités responsables de l’utilisation du sol et le public « au besoin » et respecter les protocoles à l’échelle locale qui ont trait au choix de l’emplacement des antennes.

« Les entreprises devront consulter la collectivité au sujet de toute nouvelle installation de pylône commercial, peu importe sa hauteur », indique Industrie Canada. Également, ces entreprises devront établir pylône au plus tard trois ans après la tenue d’une consultation auprès de la collectivité.

« Les entreprises devront faire en sorte que les résidants soient bien informés des consultations à venir en leur envoyant des communications clairement étiquetées. [Aussi, elles devront] inviter les municipalités à participer dès le début au processus de choix d’un emplacement pour un pylône d’antennes », ajoute Industrie Canada.

Dans le cadre des réformes des mesures relatives à l’emplacement des pylônes d’antennes, Industrie Canada, afin d’améliorer l’interaction entre le gouvernement et le public, déploiera notamment de nouvelles ressources en ligne et établira de nouvelles procédures de déclaration qui seront vouées à simplifier la communication et le suivi des enjeux.

Enfin, Industrie Canada pourra trancher un litige si un problème ou une impasse devait survenir à propos de la localisation d’un pylône d’antennes de radiocommunication.

La précédente mouture de la politique sur l’emplacement des pylônes d’antennes, qui était entrée en vigueur en 2008, n’exigeait la tenue d’une consultation que si un pylône d’antennes devait mesurer plus de quinze mètres. Également, la politique précédente n’imposait aucun délai pour la construction du pylône à compter de l’achèvement de la consultation.

« [….] dans bien des cas, les citoyens jugeaient qu’ils n’étaient pas suffisamment informés au sujet de la consultation ou du projet de construction d’un pylône », ajoute Industrie Canada dans son document d’information.

Cette modification de la politique sur l’emplacement des pylônes d’antennes survient alors que les fournisseurs de services mobiles de télécommunications œuvrent à étendre ou améliorer leurs réseaux existants ou à déployer de premiers réseaux sur le territoire canadien.

Au cours des dernières années, des conflits impliquant des citoyens, des municipalités et des fournisseurs ont eu lieu au sujet de la localisation des pylônes d’antennes, notamment en milieu urbain.

 




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À propos de Jean-François Ferland

Jean-François Ferland a occupé les fonctions de journaliste, d'adjoint au rédacteur en chef et de rédacteur en chef au magazine Direction informatique.
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