L’Autorité des marchés financiers révoque l’autorisation de conclure des contrats et sous-contrats publics qui était accordée à l’entreprise Informatique EBR, tandis que la réévaluation du dossier d’IBM Canada se poursuit.
L’Autorité des marchés financiers (AMF), qui est l’organisme de réglementation et d’encadrement des marchés financiers au Québec, affirme procéder à cette révocation immédiate dans la foulée des arrestations effectuées le 11 mars 2015 par l’Unité permanente anticorruption (UPAC) et sur la base d’éléments nouveaux qu’elle ne détenait pas au moment d’accorder les autorisations.
« Dès que ces arrestations ont été effectuées, l’AMF a immédiatement entrepris la réévaluation des autorisations accordées aux deux entreprises visées par les arrestations, c’est-à-dire Informatique EBR et IBM Canada », soutient l’AMF, qui ajoute que la réévaluation du dossier d’IBM Canada « se poursuit ».
L’AMF explique avoir demandé des renseignements supplémentaires à IBM Canada sur le rôle des personnes arrêtées « afin d’évaluer l’existence ou non de motifs de révocation ». De plus, l’AMF précise « qu’au moment où elle avait accordé les autorisations aux entreprises Informatique EBR et IBM Canada, elle ne disposait d’aucun élément relatif aux individus arrêtés ultérieurement par l’UPAC qui aurait été de nature à affecter sa décision ».
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