De nouvelles règles pour l’attribution des contrats publics


Fanny Bourel - 15/04/2016

Un nouveau règlement sur les contrats des organismes publics en matière de TI a été adopté au provincial. Il viserait officiellement à mieux adapter les règles contractuelles à la réalité des TI et à choisir les meilleures stratégies d’acquisition en fonction des besoins des organismes publics. Logo du gouvernement du Québec

Concrètement, ce règlement intègre la notion de « coût total d’acquisition », qui devrait permettre de prendre en considération l’ensemble des coûts liés à une acquisition pendant toute sa durée de vie utile. L’objectif est notamment de mieux comparer les logiciels libres avec les logiciels propriétaires.

Il inclut aussi des dispositions supposées faciliter l’achat de services infonuagiques et un nouveau mode d’adjudication, appelé procédure de dialogue compétitif. Dans ce type de procédure, l’acheteur discute avec les entreprises sélectionnées afin de mettre au point une solution répondant à ses besoins et ainsi d’affiner les offres finales présentées.

Les entreprises pourraient être également informées des forces et des faiblesses de leurs soumissions et transmettre ces dernières de manière électronique.

Le règlement prévoit aussi une évaluation de rendement des entreprises de TI pour tout contrat de 100 000 dollars et plus.

« Le Règlement sur les contrats des organismes publics en matière de technologies de l’information est l’une des pièces maîtresses de la Stratégie gouvernementale en TI. Il viendra donner la souplesse nécessaire aux organismes publics pour réaliser de meilleures acquisitions en TI et, ultimement, faire des économies substantielles », a affirmé, dans un communiqué, Carlos Leitão, le ministre des Finances, de l’Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes, et président du Conseil du trésor.

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