Dossiers


Statut fiscal des informaticiens indépendants : Revenu Québec ne porte pas la cause en appel

Selon l’AQIII, le ministère du Revenu pourrait réévaluer les dossiers fiscaux d’informaticiens indépendants à la lumière du jugement rendu dans la cause qui l’opposait à T.A.P. Consultant. ...


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