Québec annonce des abolitions et suspensions de mesures fiscales ainsi que des réductions de crédit d’impôt qui auront des impacts sur l’intégration des TIC et sur l’industrie. 
Le ministère des Finances du gouvernement du Québec, dans le plan budgétaire pour l’exercice fiscal 2014-2015, a annoncé bon nombre de mesures qui visent la réduction des dépenses de l’administration québécoise. Parmi ces mesures, certaines auront des conséquences directes ou indirectes sur le recours aux technologies de l’information et des communications ainsi que sur les entreprises qui œuvrent dans l’industrie québécoise des TIC.
Abolitions et suspensions de mesures
Premièrement, le ministère des Finances procède à l’abolition ou la suspension de cinq mesures fiscales qui avaient été annoncées depuis septembre 2012 par le gouvernement précédent. Trois de ces changements auront des impacts directs ou indirects sur l’informatisation des organisations québécoises et sur les entreprises de certains secteurs de l’industrie québécoise des technologies de l’information.
Le ministère des Finances abolit les bonifications du crédit d’impôt à l’investissement, ainsi que la bonification du plafond d’aide par emploi du crédit d’impôt pour le développement des affaires électroniques qui devrait être appliquée à compter de 2016. Le ministère maintient la prolongation du crédit d’impôt pour une période à compter de janvier 2013, mais il annule la bonification du plafond de 20 000 dollars à 22 500 dollars « étant donné l’avantage déjà important accordé par cette mesure. »
D’autre part, le ministère des Finances suspend le crédit d’impôt relatif à l’intégration des technologies de l’information dans les PME manufacturières. Ce crédit d’impôt de 25 % était accordé à une PME qui accordait un contrat de sous-traitance pour l’intégration de progiciels de gestion.
« Le gouvernement reconnaît l’importance pour les PME manufacturières d’intégrer les technologies de l’information dans leurs processus d’affaires. Cependant, le gouvernement souhaite évaluer la meilleure manière d’appuyer les PME dans leurs démarches. Dans ce contexte, aucune nouvelle attestation ne sera accordée par Investissement Québec à compter du jour suivant celui du discours sur le budget 2014-2015 », indique le ministère des Finances dans le document budgétaire.
Réduction de taux de crédits d’impôt
D’autre part, le ministère des Finances du gouvernement du Québec décrète une réduction de 20 % d’une trentaine de crédits d’impôt aux entreprises.
Plusieurs de ces crédits d’impôt ont trait à l’utilisation des technologies de l’information et des communications ou bien s’appliquent à certaines entreprises de l’industrie des TIC :
– la recherche et développement (les salaires des chercheurs, la recherche universitaire, les partenariats privés),
– les services d’adaptation technologique
– le développement des affaires électroniques
– la production des titres multimédias
– la production d’événements ou d’environnements multimédias
Contrôles fiscaux
Par ailleurs, dans le budget 2014-2015, le ministère des Finances évoque l’utilisation des technologies pour améliorer le contrôle fiscal à Revenu Québec, ce qui permettra éventuellement l’augmentation des revenus de l’État.
« Revenu Québec a pour mission de s’assurer que chaque contribuable paie sa juste part du financement des services publics et d’effectuer la perception des revenus dus au gouvernement. À cet effet, Revenu Québec doit […] concevoir des approches innovantes et avoir recours aux nouvelles technologies pour inciter les contribuables qui ne respectent pas les règles fiscales à s’y conformer », indique le ministère des Finances dans son plan budgétaire.
Le ministère des Finances, dans le plan budgétaire, annonce quelques mesures de soutien qui auront des impacts en matière d’utilisation des technologies de l’information et des communications ou de développement de l’industrie des TIC au Québec.
Lire : Budget québécois 2014-2015 : quelques mesures de soutien liées aux TIC
