L’entreprise Xittel Télécommunications, de Trois-Rivières, a réglé une réclamation pour copie non autorisée de logiciel sous licence avec l’organisation Business Software Alliance (BSA), ce qui lui coûtera 40 000 dollars.
Selon BSA, Xittel a aussi accepté de supprimer toutes les copies sans licence de logiciels, d’acheter toutes les licences requises pour se conformer, et de s’engager à mettre en œuvre des pratiques de gestion des actifs logiciels (GAL).
L’organisation soutient que l’usage de logiciel sans licence lui a été signalé par un rapport confidentiel sur son site www.nonaupiratage.ca.
« Le règlement annoncé aujourd’hui est la conséquence du programme de mise en application qui enquête sur les allégations de sous-acquisition de licences, une forme de violation du droit d’auteur qui se produit lorsqu’un logiciel est installé sur plusieurs ordinateurs sans autorisation appropriée. En vertu de la Loi sur le droit d’auteur canadienne, la sous-acquisition de licences peut donner lieu à des amendes allant jusqu’à 20 000 dollars pour chaque titre de logiciel copié illégalement.
Selon des données publiées conjointement par BSA et par le cabinet d’études IDC en mai 2010, le piratage de logiciel demeure un grave problème au Canada. Selon cette étude, 29 % des logiciels PC installés sur des ordinateurs au Canada en 2009 étaient piratés, ce qui représente une valeur d’environ 943 millions de dollars américains.
De plus, une autre étude des mêmes partenaires et publiée en septembre 2010, soutient qu’une réduction du taux de piratage de 10 points de pourcentage sur quatre ans au Canada entraînerait d’ici 2013 la création d’environ 6 445 emplois en haute technologie, plus de trois milliards de dollars américains en nouvelle activité économique et près de 1,5 milliard de dollars américains en nouvelles taxes.
L’organisation Business Software Alliance est porte-parole de l’industrie mondiale du logiciel et de ses partenaires constructeurs auprès des pouvoirs publics et sur le marché international. La BSA compte parmi ses membres des entreprises telles qu’Adobe, Altium, Apple, Autodesk, Bentley Systems, Cisco, Corel, Dell, HP, IBM, Intel, Intuit, Kaspersky Lab, McAfee, Microsoft et Symantec.
