Renseignements sur l'identité : progrès et carences au gouvernement fédéral

Jean-François Ferland -13/02/2009

Deux rapports font état d'améliorations et de lacunes dans l'utilisation des TIC pour la gestion des renseignements sur l'identité dans quatre institutions fédérales.

La Vérificatrice générale du Canada, Sheila Fraser, et la Commissaire à la protection de la vie privée, Jennifer Stoddart, ont consacré des rapports à la gestion des renseignements sur l'identité au sein de certaines institutions du gouvernement fédéral. Ces renseignements sur l'identité, couramment utilisés, sont le nom, la date de naissance, le sexe, la citoyenneté, l'adresse ou un numéro d'identification personnel - comme le numéro de passeport, le numéro d'assurance sociale ou le numéro d'un certificat de naissance.

Pour la première fois, les deux entités ont collaboré pour procéder à des vérifications en simultané de quatre institutions fédérales qui gèrent chacune une grande base de données de renseignements personnels, ce qui inclut des renseignements sur l'identité. Elles ont déposé en même temps leurs rapports (Cadres de gestion de la protection de la vie privée de certaines institutions fédérales, La gestion des renseignements sur l'identité) au Parlement canadien.

La Vérificatrice s'intéressait à la façon par laquelle les institutions fédérales assuraient la qualité des renseignements sur l'identité et de quelle façon elles collaboraient pour « garantir l'utilisation efficiente des fonds de renseignements du gouvernement ». La Commissaire, qui avait constaté la nécessité des institutions fédérales de recourir à un cadre efficace de gestion de la protection de la vie privée pour atteindre leurs objectifs de programmes et appliquer des pratiques exemplaires en protection des renseignements, souhaitait faire l'état de la situation au sein de certaines institutions fédérales.

Les quatre institutions fédérales scrutées par les deux entités, qui exploitent au moins une importante base de données, sont Élections Canada (23 millions de dossiers dans le registre des électeurs) Service Canada (31 millions de dossiers dans la base de données des numéros d'assurance sociale valides), Passeport Canada (17 millions de dossiers pour les passeports valides) et l'Agence de revenu du Canada (33 millions de dossiers dans une base de données).

Constats, pertes et améliorations technologiques

Dans son rapport, la Commissaire à la protection de la vie privée évoque à quelques occasions le recours aux technologies de l'information par les institutions fédérales. En introduction, elle souligne l'importance de la fourniture d'une formation sur la protection de la vie privée aux employés et aux gestionnaires des institutions fédérales, en évoquant l'impact de l'utilisation des TIC dans le cadre du travail.

« Toutes ces personnes doivent composer avec des plates-formes technologiques vieillissantes qui ne répondent peut-être pas aux nouveaux besoins opérationnels, comme le cybergouvernement, et aux nouvelles menaces à la sécurité que posent, par exemple, les pirates informatiques de plus en plus habiles », indique-t-elle.

À propos d'Élections Canada, le rapport évoque l'utilisation de CD-ROM pour la distribution de listes des électeurs aux partis politiques, aux candidats et aux députés dans le cadre des élections, mais on souligne le recours au chiffrement et l'exigence d'un mot de passe pour en protéger le contenu. Au sujet d'un dossier d'atteinte à la vie privée, le rapport fait état de documents d'élection, dont des bandes de stockage de données magnétiques, qui étaient introuvables dans une circonscription le jour d'un scrutin.

Au sujet de la collecte de renseignements personnels sur des conducteurs automobiles de 16 et 17 ans, alors qu'il n'a pas le droit de recueillir des données liées à des enfants, Élections Canada assure qu'il supprimera sous peu ces renseignements de sa base de données et qu'il supprimera des fichiers relatifs à des mineurs qu'elle recevra des fournisseurs avant de les traiter. De plus, lorsqu'un délai de conservation sera échu, les CD-ROM, disquettes et autres supports physiques qui ont servi à la transmission de ses renseignements seront détruits.

Page 1 - Utilisation croissante des technologies
Page 2 - La suite des observations