Actualités

Diffusion de l'information via Internet: nouveau règlement au gouvernement québécois

Jean-François Ferland -29/09/2009

Dès novembre, un règlement obligera les organismes publics québécois à rendre accessible en ligne des renseignements et des documents pour faciliter l'accès à l'information.

À compter du 29 novembre 2009, le Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels obligera plusieurs organismes publics à rendre disponibles des données et des renseignements sur leurs sites Internet à l'intention du public.

Ce règlement devra être appliqué par le gouvernement, le Conseil exécutif, le Conseil du trésor, les ministères et les organismes gouvernementaux.

Diffusion directe sur Internet

Le règlement indique qu'un organisme public devra diffuser directement dans son site Internet les renseignements ou les documents suivants, s'ils sont accessibles en vertu de la loi :

- L'organigramme de l'organisme;
- Les noms et les titres des membres du personnel de direction ou d'encadrement - sauf pour certaines classes de cadres en vertu d'une directive du Conseil du trésor;
- Le nom et les coordonnées du responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels;
- Un plan de classification de documents;
- Un inventaire de fichiers de renseignements personnels;
- Un registre des communications de renseignements personnels qui ont trait à plusieurs articles de la Loi;
- Les études, les rapports de statistiques ou de recherche qui ont été produits par l'organisme ou pour son compte dont la diffusion est d'intérêt pour l'information du public ;
- Les documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès dont la diffusion présente un intérêt pour l'information du public (les documents qui ont été transmis avant le 29 novembre 2009 ne font pas l'objet d'une obligation de publication);
- Les registres publics prévus dont l'organisme est responsable.

Diffusion indirecte sur Internet

Les documents et les renseignements suivants pourront être accessibles par le biais d'un hyperlien menant vers un autre site Internet :

- La description des services offerts par l'organisme public, les programmes mis en oeuvre et les formulaires pertinents;
- Les lois, les règlements, les codes de déontologie ou d'éthique, les directives, les politiques et autres documents qui servent à la prise de décision qui ont trait à des droits que l'organisme est chargé d'appliquer;
- Des projets de règlement publiés à la Gazette officielle du Québec dont il est responsable;
- Les renseignements relatifs à des contrats conclus et prévus;
- Une liste d'engagements financiers de l'organisme qui a été transmise au Contrôleur des finances puis à l'Assemblée nationale;
- Des documents produits et déposés aux fins d'une séance publique de l'Assemblée nationale ou de l'une de ses commissions ou sous-commissions.

Page 1 - Contenu à diffuser directement et indirectement sur Internet
Page 2 -Exemptions et autres obligations