Concurrence et contrats fédéraux en TIC : cachotteries, collusion... et mémoire cache
Jean-François Ferland -19/02/2009Sept entreprises et quatorze personnes sont accusées par le Bureau de la concurrence du Canada d'avoir truqué leurs soumissions pour une dizaine d'appels d'offres de trois organismes fédéraux. Or, Internet révèle d'intéressants détails et liens à propos des acteurs de ce dossier...
Le contrat de services TI de Transport Canada qui aurait fait l'objet d'un trucage comporte quelques particularités quant aux accusés qui y sont liés.
Outre TPG Technology, Spearhead Management et Donna Cona, on retrouve parmi les accusés la firme de consultants The Devon Group, tout comme ses coproriétaires, le directeur du développement commercial Ron Walker et son directeur des finances et de l'administration David Watts.
Également, on met en cause la firme de placement et de recrutement de personnel Brainhunter, dont le siège social est situé à Toronto, au même titre que le premier vice-président et directeur général Perry Henningsen et la directrice directrice des services de recrutement Wendie Loudon, du bureau d'Ottawa.
Quatre individus font aussi l'objet d'accusations dans le cadre de ce contrat, mais non les entreprises pour lesquelles ils oeuvrent. Le premier est Theodore Martin, qui serait le propriétaire de la firme TRM Technologies d'Ottawa qui offre des services et des solutions technologiques dans plusieurs domaines des TIC. Le deuxième est Kevin O'Rourke qui est le président de la firme CloseReach et qui aurait déjà travaillé à titre de directeur des services professionnels chez TRM Technologies.
La troisième personne, Shannon Lambert, travaille depuis 1999 chez Veritaaq, un fournisseur de services en TI d'Ottawa, où elle occupe le poste de vice-présidente Développement commercial. Le quatrième accusé pour ce contrat est Thomas Townsend.
« Dépendant de la responsabilité de l'individu, normalement la personne agit toujours au nom de la corporation. Il y a certainement des facteurs que le directeur des poursuites pénales va prendre en considération pour accuser ou ne pas accuser la corporation lors de l'accusation d'un individu ou au contraire pour accuser la corporation sans accuser d'individu », précise M. Plouffe.
Plusieurs des entreprises visées par ces accusations ont déjà obtenu des contrats de la part d'entités gouvernementales, dont des divulgations d'obtention de contrats peuvent être trouvées sur des sites gouvernementaux.
Plusieurs des informations relatives aux emplois présents et passés des accusés, tout comme des liens et des partenariats établis entre des organisations, ont pu être trouvées sur des sites Web d'entreprise, mais aussi dans des profils établis dans des réseaux sociaux, comme LinkedIn.
Mystérieux consortium
À quelques occasions, des recherches sur Internet ont mené à CABiNET Business Network. Il s'agit d'un regroupement de petites firmes de consultants en TI de la région d'Ottawa qui serait composé d'une quinzaine d'entreprises qui embaucheraient plus de 1 200 personnes. Le but premier de ce regroupement, formé en 1994, est l'obtention par les entreprises membres de contrats collectifs auprès du gouvernement, en concurrence aux grands joueurs de l'industrie des services-conseils.
Or, le site Web de ce regroupement est frugal à propos de ses membres et de son équipe de direction. La seule information offerte est l'identité du président du conseil d'administration, soit Mike O'Neil de Nortak Software, qui gère le site Web du regroupement. M. O'Neil qui n'est pas visé à titre d'individu par les accusations portées par le Bureau de la concurrence. Sur le site de TPG Consultancy, Donald Powell s'identifie comme un membre fondateur de ce consortium.
Le service Wayback Machine du site Internet Archive index.php, une sorte de mémoire historique des sites Web, a permis de consulter des contenus qui étaient affichés sur ce site en 2006 et 2007. Ainsi, le conseil d'administration a été formé (voir l'image), à un certain moment, de Mark O'Neil et du fondateur Donald Powell, mais aussi de Ted Martin de TRM Services et Dave Watts de Devon Group.
De plus, selon les pages disponibles en archive, on remarque parmi les membres de CABiNET les entreprises TPG Consultancy (et ses filiales Wilcom et Logic 2000), Devon Group, DWP Solutions, Nortek, Spearhead, TRM Services et Veritaaq (image 1, image 2). Ces entités commerciales ou des personnes qui y travaillent sont visées par les accusations déposées par le Bureau de la concurrence du Canada.
Il est important de souligner que le Bureau de la concurrence du Canada n'a pas identifié le regroupement CABiNET dans les documents d'information portant sur les accusations. Il est aussi important de souligner que d'autres entreprises qui faisaient partie de ce consortium ne sont pas visées par ces accusations. Également, des employés sont accusés alors que les entreprises membres qui les emploient ne font pas l'objet d'accusations.
Il faut aussi préciser qu'une entreprise mentionnée dans les pages en archive, où travaille un des accusés, aurait quitté le réseau en 2007. Également, une entreprise appartenant à un autre accusé aurait joint le groupe en 2007. Aucune liste des entreprises membres n'est visible maintenant sur le site de CABiNET.
Y a-t-il un lien entre ce regroupement d'entreprises et les accusations de trucage portées par le Bureau de la concurrence? Les démarches judiciaires entreprises par le Bureau de la concurrence permettront sûrement d'en apprendre davantage...
Jean-François Ferland est journaliste au magazine Direction informatique.
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