Réactions favorables, buts divergents
Jean-François Ferland -01/05/2008Le projet de règlement cadre du ministère du Dévelop-pement durable, de l'Environnement et des Parcs suscite des réactions favorables dans son ensemble.
Karel Ménard, le directeur général du Front commun québécois pour une gestion écologique des déchets (FCQGED) a participé à une demi-douzaine de séances d'information et de présentations liées au projet gouvernemental.
Il estime qu'il était grand temps qu'un règlement de la sorte arrive, en référant au retard pris face aux pays européens qui ont déjà établi des directives plus sévères à l'endroit des producteurs. Il estime que ce projet se réalisera à un moment charnière, alors que le passage à la diffusion des signaux télévisuels en format numérique enverra une grande quantité de téléviseurs analogiques à la rue.
Toutefois, M. Ménard se dit déçu de l'absence d'une incitation formelle des producteurs à améliorer l'écoconception et le cycle de vie des produits.
« On parle de responsabilité élargie des producteurs, mais nous pensons que la réglementation doit viser la conception même du produit, au niveau de l'écoconception ou de l'analyse du cycle de vie. Le projet ne vise que la reprise utile du bien après sa vie utile, à des fins de valorisation. Il faudrait dire qu'un ordinateur devrait comporter tant de pourcentage de matériel recyclé, ou ne pas utiliser tel produit comme le mercure, le cadmium ou le cobalt, à plus de X pour cent », indique-t-il.
Valorisation indéfinie
M. Ménard déplore également l'absence d'une application pratique de la hiérarchie des 3RV (réduction à la source, réutilisation, recyclage, valorisation) dans le projet du gouvernement québécois.
M. Ménard dit craindre que les composantes informatiques soient simplement envoyées dans des fours afin qu'on en récupère les métaux. « La loi ne précise pas de pourcentage de récupération pour que ce soit de la valorisation effective. C'est flou. C'est ce qu'on fait actuellement au Québec, en envoyant du matériel dans des fonderies à Rouyn-Noranda et à Belle-Dune au Nouveau-Brunswick. On risque de créer un problème plutôt que de trouver des solutions », déplore-t-il.
« La loi laisse la porte ouverte à tout. Tant qu'on n'amène pas les ordinateurs aux lieux d'enfouissement ou dans l'un des trois incinérateurs restants au Québec, on les « valorise ». Même si on les brûle ailleurs dans ce qui n'est pas un incinérateur, comme une fonderie ou un fourneau, on les recycle, alors que l'impact environnemental est le même... », ajoute-t-il.
Une flexibilité pour l'industrie
Dalton Burger est président de Recyclage des produits électroniques Canada (RPEC), un organisme à but non lucratif qui regroupe une vingtaine de fabricants de produits électroniques présents au Canada, dont Apple, Brother, Dell, Hewlett-Packard, IBM et Sony.
L'organisme a été établi en 2003 pour la mise en oeuvre de programmes provinciaux de gestion de la récupération des produits informatiques à la fin de leurs cycles de vie. Des programmes industriels sont appliqués en Colombie-Britannique, en Nouvelle-Écosse et en Saskatchewan, depuis quelques années, alors qu'un travail de préparation d'un programme similaire est réalisé en Ontario. M. Burger a notamment participé, il y a quelques semaines, à une rencontre du comité de l'environnement de l'Assemblée nationale dans le cadre de la préparation du projet de collecte au Québec.
« Nous applaudissons la ministre [Beauchamp] pour ses efforts d'avancement d'un tel programme. On voit des produits en fin de vie qui vont en Chine et en Inde, ce qui constitue un problème, et c'est important pour nous de travailler en collaboration avec le gouvernement du Québec pour changer la situation », déclare-t-il.
Toutefois, il affirme que le gouvernement devrait suivre « certains principes importants » dont l'élément clé est l'attribution d'une flexibilité aux producteurs, s'il va de l'avant avec l'application d'une réglementation.
« Il est nécessaire que le programme québécois soit flexible et géré par l'industrie, ce qui serait plus efficace, déclare M. Burger. Il est nécessaire d'avoir les standards de recyclage de RPEC à suivre, qui disent qu'il est important de recycler de façon à protéger l'environnement et la santé des travailleurs, ici au Canada, et de réduire considérablement le recours aux sites d'enfouissement. »
Frais visibles
Un point de discorde qui semble exister entre la vision du gouvernement et celle de l'industrie se situe au niveau de l'application des frais environnementaux qui seront payés par le consommateur à l'achat des produits. Alors que Québec a manifesté le souhait que ces frais soient internalisés et intégrés aux prix de vente, l'industrie souhaiterait qu'ils soient des plus visibles.
Jean-François Ferland est journaliste au magazine Direction informatique. Les commentaires de ce site sont propulsés par Disqus
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