Des renseignements plus accessibles, des soins de meilleure qualité
Alain Beaulieu -01/04/2005En facilitant le partage de l'information clinique entre les établissements de santé et de services sociaux d'une même région, le projet de loi 83 vise à accroître la qualité des soins dispensés aux usagers.
Le projet de loi vise plus spécifiquement à favoriser l'implantation d'un environnement et d'une architecture informatique permettant le partage informatique, sur une base régionale, des renseignements de santé concernant les usagers du réseau de la santé et des services sociaux entre les établissements complémentaires. Cet environnement appuiera la mise en oeuvre de la stratégie de décloisonnement du secteur de la santé et des services sociaux adoptée par le gouvernement du Québec en 2003 et qui a entraîné la création des réseaux locaux de services de santé et de services sociaux (RLSSSS), suite à l'adoption du projet de loi 25.
Les RLSSSS, qui sont actuellement au nombre de 95 au Québec, sont des organisations composées d'un ou plusieurs réseaux locaux de services (RLS), regroupant un centre local de services communautaires (CLSC), un centre d'hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) et un centre hospitalier (CH), desservant un territoire donné. Or, le succès des RLS, et du nouveau mode de prestation des services mis de l'avant par le projet de loi 25, dépend en grande partie de l'efficacité avec laquelle l'information peut circuler entre les établissements qui les composent, d'où le projet de loi 83.
Les auteurs du projet de loi ont identifié dans le réseau actuel de la santé et des services sociaux plusieurs lacunes au chapitre de la conservation et de la circulation des données cliniques qui rendent difficile le partage de l'information entre les établissements. On y déplore notamment l'impossibilité de conserver des données cliniques en dehors d'un établissement, l'absence de dépôts communs de données cliniques, la non-accessibilité en temps utile à des données cliniques nécessaires pour dispenser les soins aux usagers et la difficile circulation de l'information d'un établissement à l'autre.
Dépôts communs de renseignements
Il a donc été décidé de créer des dépôts communs de renseignements cliniques sur une base régionale, ou banques régionales de renseignements de santé, contenant des données pertinentes, intégrées, organisées, à jour et surtout facilement accessibles pour intervenants, tout en respectant les règles et les normes régissant la confidentialité et la protection des renseignements personnels. Ces dépôts, dont la création nécessitera le consentement des usagers, valide pour une période de cinq ans et révocable en tout temps, permettront, estiment les auteurs du projet de loi, de faciliter l'accès aux services, la prise en charge des usagers et la continuité des services.
Parmi les renseignements qui pourront figurer dans ces dépôts, on trouve les données d'identification de l'usager, les coordonnées de ses contacts professionnels, ses allergies et intolérances, ses résultats d'examen de laboratoire, ses résultats d'imagerie médicale, ses données immunologiques, sa médication et les données d'urgence. Les utilisateurs qui pourront accéder à ces renseignements sont uniquement les intervenants du secteur de la santé et des services sociaux ayant besoin de ces renseignements pour fournir leurs services (médecins, pharmaciens, infirmières, employés des services ambulanciers ou de laboratoires, employés de la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ), etc.). Par conséquent, les assureurs privés, la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST), la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) ou toute autre organisation étrangère au secteur de la santé et des services sociaux ne pourront accéder à ces renseignements.
Les intervenants, dont un profil d'accès générique sera établi par le gouvernement, n'auront accès qu'aux renseignements dont ils ont besoin pour fournir leurs services. L'accès aux renseignements de santé conservés dans le dépôt régional se fera en utilisant le numéro d'assurance maladie de l'usager et sera validé sur une base individuelle, en fonction de l'identité et du profil d'accès de l'intervenant et de l'identité et de la validité du consentement de l'usager. Les renseignements seront communiqués électroniquement quelques secondes après que la demande ait été faite, également de façon électronique. En consentant à recevoir des soins, l'usager consentira par voie de conséquence à la circulation de l'information.
La RAMQ à l'avant-plan
La RAMQ jouera un rôle de premier plan dans la circulation de l'information, puisqu'elle fournira des services de localisation des renseignements et veillera à cueillir, conserver et rendre disponibles les renseignements sur les médicaments des usagers et à communiquer les renseignements nécessaires à la mise à jour des index locaux et à la vérification de l'admissibilité aux régimes d'assurance (maladie, hospitalisation, médicaments). C'est également la RAMQ qui validera le droit d'accès de l'intervenant et vérifiera la validité du consentement de l'usager.
Le projet de loi stipule également que les établissements pourront confier à des tiers des mandats ou des contrats de service impliquant les TI. La gestion du réseau d'accès aux renseignements de santé demeurera toutefois la responsabilité des organisations du secteur de la santé et des services sociaux.
La tâche que représente la mise en ouvre du projet de loi 83 est colossale puisqu'il suppose la transformation du mode de fonctionnement des établissements, qui fonctionnent en vase clos et ne permettent pas d'accéder de l'extérieur à l'information qu'ils détiennent, et d'une masse importante de documents conservés sur support papier en format électronique.
Le plan d'informatisation du réseau de la santé et des services sociaux sera implanté de façon graduelle au cours des cinq à dix prochaines années et devrait, par conséquent, être terminé vers 2015.
www.msss.gouv.qc.ca
Inforoute Santé du Canada
Le projet de loi 83 s'inscrit dans un projet similaire, mais plus vaste, d'informatisation du dossier de santé et de modernisation du système de santé canadien, dont le gouvernement fédéral a donné le coup d'envoi en janvier 2001.
Appelé Inforoute Santé du Canada, le projet du gouvernement fédéral vise à développer une architecture de dossier de santé électronique pancanadien, à laquelle se branchera chacune des provinces, permettant d'accéder rapidement à l'information de santé et ainsi d'accroître la qualité des soins. Les projets provinciaux, incluant celui du Québec, devront s'aligner sur le projet fédéral, notamment au niveau des choix technologiques. L'échéance du projet est 2009, alors qu'il devrait rejoindre 50 % de la population canadienne. Le Québec s'est joint au projet en février 2004.
Le dossier de santé électronique que compte créer le gouvernement du Canada pour chaque citoyen sera valide durant toute la vie de celui-ci et contiendra des informations sur ses antécédents et les soins médicaux qu'il a reçus. Le réseau pancanadien qui sera établi pour favoriser les échanges reliera l'ensemble des cliniques, des hôpitaux, des pharmacies et des autres lieux de traitement du Canada. Des normes d'interopérabilité seront établies. Les responsables du projet ont déjà statué que l'infrastructure de communication du dossier électronique se superposera aux infrastructures déjà utilisées par les établissements et les organismes du secteur de la santé.
La définition des normes constitue d'ailleurs une partie importante du projet. Inforoute Santé du Canada a d'ailleurs investi 1,4 million $ suite à la signature, en janvier dernier, de trois ententes visant à établir des normes pour des projets touchant la télésanté, l'interopérabilité des systèmes de téléradiologie et la Norme nationale en matière de réclamation électronique (NeCST). Ces trois projets, qui sont reliés au dossier de santé électronique, sont parrainés par l'Institut canadien d'information sur la santé (ICIS) et le Conseil canadien d'agrément des services de santé (CCASS). La NeCST, qui vise à faciliter la création d'un dossier de santé électronique interopérable, s'inspirera de la version 3 de la norme de messagerie Health Level Seven (HL7), créée en 1987.
Toujours dans l'objectif d'établir des normes d'interopérabilité, Inforoute Santé Canada et plusieurs autres organisations en soins de santé et en technologie, dont l'École de technologie supérieure (ÉTS), se sont unis en octobre dernier pour créer Integrating the Healthcare Enterprise (IHE) Canada, dont la mission est de faciliter le partage des renseignements sur les patients entre les établissements de santé.
www.infoway-inforoute.ca Les commentaires de ce site sont propulsés par Disqus
 |
 |
 |
 |
| delicious | Digg it | Diigo | Google | Technorati | StumbleIt | Yahoo! |
